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CHRONIQUE  SUISSE | du 7 mars au 15 mai 2011

En ligne depuis le 17 juillet 2011 et publié dans - modifié le 13 décembre 2011

7 mars
Depuis juin 2010, des urgentistes de SOS Médecin – Genève, accompagnent les expulsions forcées de requérants d’asile sur des vols spéciaux – payées 1200.- frs par jour. Les milieux médicaux mettent en doute la compétence de SOS Médecin en la matière. Cet accompagnement médical est la seule adaptation de la procédure d’expulsion forcée adoptée suite au décès d’un jeune Nigérian pendant son renvoi.

11 mars
Les cantons ont des pratiques très divergentes quant à la transmission de demandes de permis humanitaires à l’ODM. Les migrants qui reçoivent une décision négative par leur canton ne disposent d’aucune voie de recours. Cette lacune du droit a été l’objet de critique par le TF en décembre 2010. Bien que le CF admette qu’il s’agit d’une violation de la garantie de l’accès au juge, ancrée dans la Constitution, il rejette la motion déposée par Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH) qui visait l’installation d’une voie de recours contre les décisions cantonales.

6 avril
L’étude du British Council sur les politiques d’intégration des pays membres de l’UE plus celles de la Suisse, de la Norvège, du Canada et des Etats-Unis, donne des mauvaises notes à la Suisse. La protection suisse contre la discrimination, l’accès au marché du travail, les conditions de regroupement familial, d’octroi de permis de longue-durée ainsi que de la nationalité font triste figure.

11 avril
Lors de la réunion des ministres de l’intérieur de l’UE au Luxembourg, Simonetta Sommaruga promet d’accueillir de manière provisoire un contingent de 20 réfugiés fuyant les zones de conflit. En même temps, elle se déclare opposée à l’admission des réfugiés économiques. Quant aux Tunisiens, il convient de les aider « sur place », estime-t-elle.

4 mai
A Neuchâtel, des personnes déboutées ou frappées d’une non-entrée en matière sont transférées dans un abri de protection civile à La-Chaux-de-Fonds. Selon les demandeurs d’asile concernés, l’abri rappelle la prison : pas de fenêtres, huit personnes par chambre. Mais leurs protestations restent vaines.

5 mai
L’afflux massif en Suisse de réfugiés d’Afrique du Nord n’est pour l’heure qu’un fantasme. Le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse a retrouvé, après une hausse temporaire en mars 2011, un taux comparable à celui de janvier 2011. Parmi les 1495 nouvelles demandes d’asile déposées en avril, 376 proviennent de l’Érythrée et 165 seulement de Tunisie.

9 mai
Comme promis au début de son entrée en fonction au DFJP, Simonetta Sommaruga prend position sur le dossier asile. Dans son rapport présenté à la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, elle propose des mesures pour raccourcir la durée de procédure. Le but : réduire la durée moyenne actuelle de 1400 jours à 120 jours. Comment ? En remplaçant les structures d’accueil cantonales par des centres nationaux, où se déroulera toute la procédure, y compris l’exécution du renvoi des déboutés et des personnes frappées d’une NEM.

11 mai
Le système d’asile suisse ne serait pas prêt en cas de situations extraordinaires, estime le DFJP, faisant siennes les craintes liées au « printemps arabe». Réponse du Conseil fédéral: création d’un Etat-major spécial Asile, que le CF peut mobiliser en cas d’urgence, et élaboration par le comité d’experts « Procédure d’asile et hébergement » d’un  « plan d’urgence Asile ».

15 mai
Pour freiner l’immigration, Simonetta Sommaruga promet d’épuiser toute la marge de manoeuvre dont dispose la Suisse face à l’UE. Dans un entretien avec la SonntagsZeitung, elle dévoile ses intentions : elle veut limiter l’accès au regroupement familial par des exigences accrues en matière d’intégration. Dans le même volet, elle propose la construction de nouveaux centres de détention en vue de renvoi. Quant aux personnes sans statut légal, elle envisage de procéder à des régularisations de cas ciblés.