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CHRONIQUE EUROPE | DU 7 JUIN AU 27 JUILLET 2011

En ligne depuis le 13 septembre 2011 et publié dans - modifié le 13 décembre 2011

7 juin
Dans une décision unanime, la CourEDH a réitéré sa condamnation à l’égard des procédures d’asile et des conditions de détention en Grèce. (Violation des articles 3 et 13 CEDH). (Appl. n°2237/08)

9 juin
Répondant aux critiques sévères formulées par le Commissaire européen des droits de l’homme, M. Thomas Hammarberg, à propos des « conditions de vie inadéquates » des migrants à Malte, le Ministre de l’Intérieur maltais a déclaré qu’aucune alternative à la détention n’était possible, compte tenu du nombre de migrants impliqués et de la taille de l’île.

20 juin

A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, António Guterres, le Haut Commissaire aux Réfugiés, a demandé aux Etats de l’UE de laisser leurs frontières ouvertes aux personnes venant de Libye. Selon lui, moins de 2% des individus qui ont pris la fuite en raison du conflit sont arrivés en Europe.

22 juin

La Grande Chambre de la CourEDH a auditionné 13 Somaliens et 13 Erythréens accusant l’Italie de les avoir refoulé vers la Libye, où ils risquaient des mauvais traitements, et d’être renvoyés par Tripoli vers leurs pays d’origine. La politique de « push-back » de l’Italie, selon un accord passé entre Berlusconi et Kadhafi, a conduit au refoulement de milliers de personnes. (p. 19)

28 juin
La CourEDH a rendu à l’unanimité une décision affirmant que l’expulsion de deux Somaliens par le Royaume-Uni violerait l’art. 3 de la CEDH (interdiction de traitement inhumain ou dégradant). Les deux hommes, sous le coup de condamnation pénale, avaient reçu un ordre d’expulsion. Si le jugement entre en force, l’expulsion de Somaliens déboutés deviendrait quasiment impossible. (App. 8319/07 et 1149/07).

26 juillet
La CourEDH a unanimement condamné la Bulgarie pour avoir maintenu en détention de manière prolongée un demandeur d’asile  afghan. Plusieurs dispositions de la CEDH ont été violées (Articles 5(1) et (4), 6 et 13). Vu la multiplication des cas de violation touchant le pays, la CourEDH a également exigé de la Bulgarie de modifier sa législation en matière d’expulsion des étrangers. (Appl. 41416/08)