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Documentation

Povlakic | Les centres pour requérants d’asile sur le canton de Vaud

Etude réalisée par Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés, sur les centres pour requérants d’asile dans le canton de Vaud, en novembre 2011.

Les centres d’accueil pour les requérants d’asile s’apparentent, depuis quelques années, à des formes déguisées de détention administrative. Selon les autorités suisses, il y a un manque cruel de places de détention administrative[1], et ainsi le placement dans des centres d’hébergement est devenu un moyen très répandu de rassembler les étrangers sous le contrôle étroit des autorités de police qui surveillent tous les lieux de vie privée, organisent la distribution des repas ou des produits d’hygiène, règlent les horaires, limitent la disponibilité des biens, contrôlent le bon ordre, procèdent aux fouilles systématiques, et mandatent des médecins pour l’accès aux soins médicaux urgents. Ces placements répondent aux principes suivants :

  • L’étranger qui demande l’asile doit être à la disposition des autorités jusqu’à son départ de Suisse. Cette «disponibilité» ne comprend pas seulement le domicile au sens d’une boîte aux lettres pour recevoir son courrier. Il s’agit d’une disponibilité physique, du corps lui-même, dès le premier jour du dépôt de la demande d’asile, en vue de l’exécution forcée du renvoi.
  • Le requérant d’asile, quel que soit le stade de la procédure, doit être dépendant pour sa survie des prestations distribuées par l’autorité. A cette fin, il lui sera versé une aide sociale insignifiante (3 frs par jour) voire aucune aide sociale du tout. Pour
    se nourrir ou dormir à l’abri des intempéries, le requérant d’asile est ainsi contraint de se rendre dans le centre d’accueil désigné par l’autorité.
  • Ces centres sont étroitement surveillés par les autorités, entièrement réglementés par elle sur un mode disciplinaire et non pas d’assistance, et, si les requérants s’en éloignent, ils doivent se procurer de quoi survivre par leurs propres moyens.

Tous les contacts extérieurs doivent être rendus impossibles ou extrêmement difficiles de manière à isoler ces requérants de la population suisse où ils pourraient trouver du soutien. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de travailler. L’accès aux cours de français est très sommaire voire inexistant. Ils n’ont pas d’argent pour créer ou entretenir des relations personnelles à l’extérieur du centre (ils peuvent errer dans la rue). Les soins médicaux sont confiés à des services infirmiers ou de médecins qui sont mandatés par l’autorité, et qui sont dans la dépendance financière à l’égard de cette autorité qui limite, par le jeu des subventions, l’accès aux soins médicaux urgents.

> Lire la suite en téléchargeant le rapport: 2011 Les centres pour requérants d’asile Povlakic


[1] Voir à ce sujet le rapport du DFJP sur les mesures d’accélération dans le domaine de l’asile, mars 2011