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CHRONIQUE SUISSE | du 13 septembre au 1er décembre 2011

En ligne depuis le 13 décembre 2011 et publié dans

13 septembre
Le HCR nie avoir consenti à la prise en charge des dossiers des 10’000 demandes d’asile d’Irakiens non-traitées par ses ambassades en Syrie et en Jordanie entre 2006 et 2008. Nouvelle histoire embarrassante pour la Suisse : son ambassade au Soudan aurait refusé entre 2004 et 2009 de traiter les demandes d’asile orales de nombre d’Erythréens.

21 septembre
Petite victoire pour les défenseurs des droits de l’enfant : Un arrêt du TAF ordonne l’accompagnement des requérants d’asile mineurs par une personne de confiance dès leur arrivée, y inclus pour les cas Dublin.

1er octobre
A Berne, quelque 5’000 personnes ont répondu à l’appel à la manifestation « Stop à l’hypocrisie » lancé par les associations de défense des personnes sans statut légal .

18 octobre
Amnesty International, SOSF, l’OSAR et l’ODAE suisse ont déposé une pétition munie de 20’000 signatures contre l’aide d’urgence auprès de Madame Sommaruga.

27 octobre
Une décision de principe du TAF rend les renvois de Tamouls vers le Sri Lanka en principe exigibles, à l’exception du nord du pays. L’OSAR et d’autres ONGs critiquent sévèrement cette décision, jugée prématurée en vue de la suspicion générale qui règne au Sri Lanka envers les Tamouls, et surtout envers les anciens réfugiés.

31 octobre
La Suisse et l’Allemagne veulent faciliter la mise en œuvre des accords de Dublin par une convention bilatérale, confirme Simonetta Sommaruga lors d’un séjour en Allemagne. Principal objectif: faciliter les renvois de personnes qui ont déjà un dossier dans le pays voisin.

31 octobre
Dans un courrier au Commandant des gardes -frontières (GF), l’association Elisa demande des éclaircissements sur les tentatives d’expulsions immédiates de quatre demandeurs d’asiles à l’aéroport de Genève les 18 septembre et 5 octobre 2011. Selon les témoignages reçus par Elisa, malgré les demandes d’asile orale manifestée par les quatre hommes, les gardes-frontières auraient tenté de les remettre dans l’avion par lequel ils étaient arrivés. Réponse des GF le 17 novembre: c’est la Police de sécurité de l’aéroport qui a procédé aux tentatives d’expulsion. Elisa va demander des comptes à la PSI. (Documents disponibles sur notre site Internet www.asile.ch/vivre-ensemble)

8 novembre
En quête d’inspiration pour le système d’asile Suisse Simonetta Sommaruga visite les Pays-Bas. Les particularités du système d’asile néerlandais : une phase préparatoire à la procédure d’asile, l’implication des partenaires (œuvres d’entraide et représentants juridiques) dans les centres de procédure, et – surtout –  son « efficacité ». Selon le ministre néerlandais Gerd Leers, la majorité des demandes d’asile seraient traitées dans l’espace de 120 jours. Le rapport du DFJP sur l’accélération des procédures d’asile soulignait pourtant qu’en raison de l’entrée en vigueur récente du nouveau système (1er juillet 2010), il n’était pas possible de disposer de sources de données sur le long terme.

10 novembre
Une directive récente édictée par les services de la magistrate Isabel Rochat (GE) autorise le recours à la détention administrative dans les murs de la prison pénitentiaire de Champ-Dollon (GE). Problématique, estime la Ligue Suisse des Droits de l’Homme : la détention administrative concerne des personnes dont le seul délit est leur séjour illégal, ce qui implique obligatoirement des conditions de détention moins strictes que la détention pénale. Elle promet de faire recours contre chaque décision de placement administratif à Champ-Dollon.

18 novembre
Après les avoir suspendues en mars 2010, l’ODM voudrait réintroduire les limitations au droit de circulation de personnes admises à titre provisoire (permis F), selon les déclarations de son porte-parole au Blick Michael Glauser. Il anticipe déjà les décisions adoptées au National lors de sa session extraordinaire (p.8).

24 novembre
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats adopte  le projet de nouvelle révision de la LASi, qui sera examinée par la Chambre des cantons durant sa session d’hiver (p. 6).

1er décembre
La Commission nationale de prévention de la torture rend son rapport et ses recommandations suite à ses missions d’observations des vols spéciaux en 2010 et 2011.