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ODAE | La Suisse au ban de la légalité?

En ligne depuis le 10 janvier 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

L’ODAE romand a rendu public son 4ème rapport d’observation. Celui-ci propose une photographie des tendances observées en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers à partir des cas documentés cette année.

En matière d’asile,  c’est à nouveau l’application des accords de Dublin et surtout le fait que la Suisse ne recourt quasiment jamais à la clause de souveraineté qui ressort. Mais également les obstacles rencontrés par les personnes en procédure à exercer leur droit de recours ou l’arbitraire et le “manque de sérieux” des autorités lorsqu’il s’agit d’apprécier la vraisemblance des allégations (lire également ci-contre).

Le rapport est publié sur le site Internet de l’ODAE romand (www.odae-romand.ch). Il comprend des liens vers les cas documentés par l’association et vers la législation à laquelle elle fait référence.

Sophie Malka