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Hongrie | La nouvelle faille dans le réglement Dublin?

En ligne depuis le 3 avril 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

La Hongrie, l’Italie ou Malte (1)? Les discussions vont bon train parmi les spécialistes quant à savoir qui, après la Grèce, sera banni du système Dublin pour la défaillance de son système d’asile. Les signaux sont au rouge concernant la Hongrie et l’alerte lancée en décembre 2011, par le Hungarian Helsinki Committee (HHC) ne pourra être ignorée par les Etats parties à l’accord de Dublin (2).

Selon l’ONG, qui assiste juridiquement les demandeurs d’asile en procédure, « la Hongrie n’offre pas les conditions d’accueil et l’accès à la procédure d’asile appropriés aux demandeurs d’asile revenus dans le pays en vertu du règlement Dublin ». Statistique à l’appui, le HHC affirme que depuis l’amendement de la législation sur l’asile entré en force le 24 décembre 2010:

“Les personnes estampillées «retours Dublin» reçoivent à leur arrivée un ordre d’expulsion, sans égard de leur souhait de déposer une demande d’asile – il s’agit d’une pratique générale. Celles qui avaient déposé une demande avant d’aller chercher asile ailleurs ne peuvent demander la poursuite de la procédure, leur dossier étant traité comme une « demande supplémentaire (subsequent)».

Hormis quelques cas très limités, une telle «subsequent» demande  n’a aucun effet suspensif sur les mesures d’expulsion. Les personnes renvoyées en Hongrie selon Dublin ne sont donc généralement pas protégées contre l’expulsion (et le refoulement en cascade, ndlr), même si leurs motifs d’asile n’ont jamais été examinés par aucun Etat partie à Dublin.

Sur la base de l’ordre d’expulsion délivré automatiquement, la majorité des «retours Dublin» sont placés en détention, sans considération de leur situation individuelle ou d’alternative à la détention.

Tout recours contre la détention est sans effet, la prolongation de la durée de la détention est quasi-automatique dans presque tous les cas.

Lorsqu’ils ne sont pas détenus, les «retours Dublin» se retrouvent livrés à eux-mêmes, une subsequent demande ne donnant droit ni à un toit, ni aux aides normalement prévues pour les demandeurs d’asile.»

LE HHC appelle donc instamment les Etats membres de l’UE et les tribunaux nationaux à mener un examen détaillé et individuel  des conditions que rencontreront les personnes «transférées» en Hongrie selon Dublin. Ils devront en particulier s’assurer:

  • Qu’une procédure d’asile sera menée en Hongrie avant renvoi Dublin
  • Qu’un ordre de détention ne sera pas ordonné automatiquement
  • Que des conditions d’accueil appropriées soient offertes, compte tenu des circonstances individuelles de chaque personne.

La situation en Hongrie fait aujourd’hui l’objet de rapports suffisamment étayés pour que les pays membres de Dublin les considèrent comme des défaillances systémiques. Une situation qui devrait obliger les Etats, selon le récent arrêt de la Cour de Justice de l’UE, à examiner individuellement la situation et l’accès à la procédure des personnes qu’elle entend renvoyer en Hongrie dans le cadre de la procédure Dublin. (p. 4)

Sophie Malka


Notes:

(1) En 2010, l’OSAR appelait à stopper les renvois vers Malte, décrivant dans un rapport les conditions « inhumaines » réservées aux demandeurs d’asile. www.osar.ch

(2) http://helsinki.hu/en/access-to-protection-jeopardised

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