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AMNESTY | Vols spéciaux – Recommandations suite au rapport de la FEPS

En ligne depuis le 10 mai 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Vols spéciaux Exécution des renvois

Recommandations d’Amnesty International suite à la publication du rapport de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) après six mois d’observation des vols spéciaux.

La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) a publié le 22 mars 2012 son rapport d’activité sur le projet pilote «Contrôle des renvois prévu dans la législation sur les étrangers» établi sur la base de l’observation indépendante des vols spéciaux. Le rapport d’activité soulève de nombreuses questions délicates qui sont autant de sujets de préoccupation pour Amnesty International depuis plusieurs années.

Amnesty International souhaite prendre position vis-à-vis des problèmes suivants soulevés par le rapport:

  1. Mauvaise préparation des personnes à rapatrier.
  2. Carences dans la transmission des données médicales des personnes à rapatrier.
  3. Evaluation différente du principe de proportionnalité entre les différents corps de police.
  4. Administration de calmants par les médecins accompagnants.
  5. Accès aux toilettes dans l’avion.
  6. Renvoi de personnes atteintes de maladies psychiques.
  7. Renvoi des familles.
  8. Contacts entre les observateurs et les personnes à rapatrier.

> Rapport d’Amnesty International, mars 2012

> Rapport d’activitié de la FEPS, 22 mars 2012

> Rapport de la Commission naionale de prévention de la torture,, décembre 2011

 

 

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