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En ligne depuis le 1 octobre 2012 et publié dans - modifié le 17 juillet 2017

L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé qu’il traitera les demandes d’asile déposées par des ressortissants d’Etats européens considérés comme sûrs et exemptés de l’obligation de visa (Macédoine, Serbie et Bosnie-Herzégovine) en 48 heures au centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle.

Dans son communiqué, l’ODM justifie cette mesure en précisant qu’entre le 1er janvier 2011 et le 31 juillet 2012, 4’593 ressortissants de ces pays ont déposé une demande d’asile en Suisse, et que seuls 20 d’entre eux ont été mis au bénéfice de l’asile, ce qui correspondrait à un taux de reconnaissance de la qualité de réfugié d’environ 0.5%.

Or, en 2011, l’ODM n’a traité que 1’607 demandes d’asile déposées par des ressortissants de ces trois pays. Parmi protection, que ce soit par la reconnaissance du statut de réfugié ou sous la forme d’une admission provisoire.

Ainsi, 10.9% des ressortissants provenant de Bosnie-Herzégovine, 1.8% de ceux provenant de Macédoine et 8.4% des requérants provenant de Serbie ayant vu leur demande traitée dans le courant de l’année 2011 ont été reconnus comme nécessitant une forme de protection. Par conséquent, considérer que «ces requérants d’asile n’ont généralement pas besoin d’une protection contre la persécution au sens de la loi sur l’asile» justifiant une accélération de leur procédure ignore entièrement la question de l’exigibilité du renvoi, notamment pour raisons médicales graves, pouvant aboutir à une admission provisoire en Suisse (voir le cas de «Samila» documenté par l’ODAE romand, ainsi que les arrêts du TAF suivants: E-2513/2007, E-2620/2007, E-4910/2006 et E-7144/2008).

INFO BREVE / ODAE ROMAND / 29.08.2012