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Documentation

Le Courrier | Un centre fédéral de procédure à Genève?

Selon Michel Ottet, le canton de Genève dispose de tous les services nécessaires au bon fonctionnement d’un centre de procédure et pourrait ainsi contribuer à la résolution de dossiers pour lesquels les demandeurs d’asile attendent une réponse depuis de nombreuses années.

Opinion de Michel Ottet, permanent à ELISA-ASILE (Genève) publiée dans Le Courrier, le 6 juillet 2013. Cliquez ici pour consulter l’article.

A Zürich, la Confédération va tester la nouvelle procédure accélérée visant à prendre des décisions rapides et équitables sur les demandes d’asile. A la suite d’oppositions au projet initial, les personnes auxquelles sera appliqué ce système seront réunies dans un centre d’accueil cantonal zurichois qui passera sous la compétence fédérale.

Relevons tout d’abord que c’est la fin du projet de grands centres au diable vauvert où l’on déplacerait interprètes, juristes, les médecins etc.. Tous ces services existent dans les grandes villes et il s’agit tout simplement de disposer de quelques fonctionnaires fédéraux chargés de l’instruction de la demande d’asile.

Ceux-ci pourraient d’ailleurs être recrutés sur place. De plus, la Confédération peut demander une aide au canton qui se chargerait, contre rétribution, d’une partie importante de l’instruction de la demande. Au fond, il fallait simplement que l’Office des migrations ouvre des bureaux décentralisés. Ceci pouvait être réalisé depuis belle lurette sans rien changer à la loi. Mais il n’en reste pas moins qu’actuellement la Confédération manque cruellement de places d’hébergement pour instruire les demandes de manière rationnelle. Ceci a pour conséquence que les requérant-e-s d’asile sont envoyé-e-s systématiquement dans les cantons pour la suite de la procédure. Laquelle se déroule ensuite de manière centralisée au siège de l’Office fédéral des migrations à Berne. C’est une solution particulièrement dispendieuse en temps et en argent et qui génère de gros problèmes d’organisation.

Genève se mettra-t-elle sur les rangs? Genève semble se spécialiser dans la détention de récalcitrant-e-s et le renvoi de débouté-e-s. Est-ce bien cette image que nous voulons donner alors que notre canton est dépositaire de la Convention réfugiés, qu’il abrite le HCR et de nombreuses autres institutions humanitaires et de défense des droits de l’homme? La présence de ces organisations contribue au rayonnement de Genève et participe d’une manière importante au budget de notre canton.

Après Zürich, notre ville et agglomération est la plus importante de Suisse, elle dispose de tous les services nécessaires au bon fonctionnement d’un centre de procédure. Il serait donc logique qu’elle accueille un tel centre. De plus, la Confédération propose une aide financière non négligeable et ceci sans entraîner la présence de requérants supplémentaires dans le canton.

Au fond, il s’agit tout simplement, comme l’a fait Zürich, de faire passer un foyer de la compétence cantonale à la compétence fédérale. Notre canton pourrait sans trop de difficulté apporter déjà maintenant sa contribution à la résolution des dossiers pour lesquels les demandeurs d’asile attendent une réponse depuis de nombreuses années.