ECRE | Entrée en vigueur des règlements Dublin III

News publiée le 19 juillet 2013 sur le site du European Council on Refugees and Exiles (ECRE)

Aujourd’hui, les règlements Dublin III entrent en vigueur. Pour l’Union européenne (UE) et ses Etats membres, il s’agit d’un moment crucial, car ils annoncent l’arrivée de ce qu’ils considèrent être un Système d’asile européen commun. Il s’agit également d’un moment crucial pour les demandeurs d’asile: la manière dont les Etats membres de l’UE vont implémenter Dublin III va avoir un impact sur leur capacité à obtenir une protection en Europe.

Cette année, le Jesuit Refugee Service (JRS) et le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) ont publié les résultats d’études approfondies qui ont révélées comment le Règlement Dublin II a empêché à des requérants d’asile l’accès à la protection en Europe. Malgré le fait que les deux rapports ont été produits séparément, les résultats sont très semblables.

Nous avons découvert des différences substantielles dans la façon dont les Etats membres appliquent le Règlement Dublin. Il n’y a pas de critères communs concernant l’information, les conditions de réception et il manque des stratégies communes pour évaluer les vulnérabilités et besoins spécifiques des personnes. Dans certains pays, les personnes sont informées d’un transfert Dublin juste avant que celui-ci advienne, en ne leur laissant pas de temps pour un recours. Les Etats membres implémentent la clause humanitaire et les clauses de souveraineté de façon restrictive ayant comme résultat que certains gouvernements n’appliquent pratiquement jamais ces dispositions au bénéfice des demandeurs d’asile concernés.

(news en anglais, traduite par Cristina Del Biaggio)