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CEDH | 3 jugements contre Malte et Chypre pour les mauvaises conditions de détention

En ligne depuis le 23 juillet 2013 - modifié le 11 mai 2014

News publiée sur le site d’AIDA (Asylum information database). Cliquez ici pour consulter la news sur le site internet d’AIDA.

Le 23 juillet 2013, la Court européenne des droits de l’homme (CEDH) a décrété dans le cas Aden Ahmed -vs- Malte que les conditions de détention à Malte violent l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de sa juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. C’est la première fois que Malte est condamnée en relation avec la détention. La Court a décrété que les autorités maltaises ont échoué dans la prise en compte de la vulnérabilité des requérantes femmes, de leur conditions émotionnelles et de santé.

La CEDH a également condamné Malte pour les conditions de détentions en lien avec la durée de détention (violation de l’article 5§1 de la Convention et la longueur des procédures (violation de l’article 5§4) dans le cas Suso Musa -vs- Malte. La Court a explicitement considéré que Malte doit adopter de nouvelles mesures pour améliorer les conditions de détention des demandeurs d’asile et assurer un mécanisme permettant d’obtenir un examen rapide de la légalité de la détention afin que ceux-ci obtiennent une réponse dans un laps de temps raisonnable.

La CEDH s’est également prononcée dans le cas de M.A. -vs- Chypre, dans lequel elle a décrété qu’à M.A. a été nié un recours avec effet suspensif automatique capable de récuser son renvoi (article 13 et article 2 et 3 de la Convention). La Court a également condamné Chypre pour violation du droit de liberté et de sécurité de M.A., dû à l’illégalité de la détention de M.A. qui n’a pas pu avoir accès à une procédure de recours permettant de récuser l’illégalité de sa détention (Article 5§1 et §4 de la Convention).

Pour en savoir plus (en anglais):

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(traduction de l’anglais de Cristina Del Biaggio)

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