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CEDH | Horshill vs. Grèce

En ligne depuis le 9 septembre 2013 - modifié le 5 août 2014

L’Asylum information database (AIDA) a publié une synthèse (en anglais) relative au jugement du cas Mr. Hoshill vs. Grèce. Jugement qui a condamné la Grèce pour violation de de l’article 3 de la Convention.

CEDHLa requête complète (en français) peut être consultée en cliquant ici.

Synthèse de AIDA:

Le 1er août 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné un jugement dans le cas Hoshill vs. Grèce, en condamnant la Grèce pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Mr. Horshill, originaire du Soudan, a été détenu successivement pendant 15 jours dans deux stations de police, lors du dépôt de sa demande d’asile. Mr. Horshill, qui n’avait pas de documents, a été mis en détention en attendant qu’il soit renvoyé. En notant que Mr. Horshill a été libéré après une période de deux semaines, la CEDH a considéré que sa détention n’a pas été arbitraire et qui devait être considérée illégale au sens de l’article 5 (1) (f) de la Convention européenne des droits de l’homme.

En rapport avec l’article 3 de la Convention, la CEDH a condamné la Grèce pour avoir soumis Mr. Horshill à un traitement dégradant durant sa détention. Pendant quatre jours, il a souffert pour les conditions de surpeuplement et a été privé d’activités physiques et d’exposition à lumière naturelle. La Cour a jugé que les stations de police n’étaient pas appropriées pour la détention de personnes soumises à des procédures de déportation, conditions qui avaient déjà été critiquées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). La Cour a considéré que Mr. Horshill a été soumis à un traitement dégradant en violation de l’article 3 de la Convention.

(traduction de l’angais par Cristina Del Biaggio)

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