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CEDH | Renvoi vers la Somalie

En ligne depuis le 17 septembre 2013

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué sur le renvoi d’un demandeur d’asile vers Mogadiscio, en Somalie.

Résumé du cas publié sur le blog Asilo in Europa. Cliquez ici pour lire l’article paru dans le blog.

Le 5 septembre 2013, la CEDH a émis un jugement sur un cas concernant l’expulsion d’un citoyen somalien. La CEDH devait prendre position sur le cas “KAB contre Suède”, qui trouvait origine dans le refus, de la part des autorités suédoises, de donner la protection internationale demandée par KAB en 2009.

Le jugement n’est pas encore définitif, car les parties ont encore trois mois pour faire recours.

CEDHRésumé:

Les autorités suédoises, au moment de l’examen de la demande d’asile du requérant (2009), avaient exclu un renvoi vers Mogadiscio, à cause de la situation existante dans la ville. Toutefois, ne retenant pas comme fondée la crainte de persécution que le requérant avait mis en avant – qui avait fait référence de façon sommaire uniquement à quelques menaces de la part des membres de Al-Shabaab – les autorités suédoises avaient retenu qu’il pouvait être renvoyé au Somaliland, une zone de la Somalie jugée moins dangereuse par rapport à Mogadiscio.

Les juges de Strasbourg, même si ils ont rappelé qu’en ligne de principe la Convention européenne des droits de l’homme n’interdit pas de renvoyer une personne dans une zone du pays différence de celle d’origine, souligne que ceci est décidé, il est nécessaire d’avoir certaines garanties. Il doit avant tout être possible pour le requérant de se rendre jusqu’à la région en question, y accéder et s’y installer.

Dans le cas concret, la Cour a retenu que, vu que le requérant n’est ni né ni entretient de liens particuliers avec le Somaliland, n’est pas possible pour lui d’avoir accès et de s’installer dans cette zone. Ceci l’obligerait à se déplacer dans d’autres zones du pays, comme par exemple à Mogadiscio, sa ville natale (par. 85 du jugement).

Selon la Cour, la sécurité dans la capitale somalienne est augmentée depuis 2011: les milices de Al-Shabaab se sont retirées de la ville, le niveau général de violence a diminué et on assiste à une certaine normalisation de la vie quotidienne. Curieusement, la Cour affirme aussi que Al-Shabaab est encore présent dans la ville et qu’il continue à accomplir des attaques qui peuvent aussi toucher des civiles (par. 88). Malgré cela, et malgré le fait qu’il n’y a pas de chiffres officiels sur le nombre de civils touchés, les sources consultées par les juges indiqueraient que ce chiffre est en diminution, car la ligne du front s’est déplacée hors de la ville (par. 89). De plus, il y a des réfugiés qui sont en train de rentrer à Mogadiscio, même si les dimensions de ce phénomène ne sont pas claires (par. 90).

Sur la base de ces faits, et en particulier que:

  • Al-Shabaab n’a plus le contrôle de la ville;
  • le front s’est déplacé en dehors de Mogadiscio;
  • les attaques contre les civils ont diminué,

la CEDH retient que la situation à Mogadiscio, même si encore sérieuse, fragile et par certains aspects imprévisible, n’est (plus) tellement grave afin d’exposer ceux qui se trouvent en ville à un risque réel de traitement contraire à l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Pour lire le jugement intégral (en anglais), cliquez ici.

(traduit de l’italien par Cristina Del Biaggio)

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