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Aux Pays-Bas, l’accélération des procédures a des ratés

En ligne depuis le 24 septembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Eclat de rire général, lors de la journée de formation continue du Centre de droit des migrations, à Neuchâtel, le 31 mai dernier. Un avocat néerlandais, qui pratique depuis 2010 les procédures accélérées mises en place en Hollande (un modèle pour la Suisse), a en effet confirmé la rapidité de la procédure en tant que telle, «mais maintenant, entre le moment où la personne entre sur le territoire (et reçoit une autorisation de séjour en vue de l’examen de sa demande) et le moment où démarre cette procédure, il se passe parfois plusieurs mois!» Génial! Sans compter que plus de 90% des décisions sont attaquées par voie de recours… Bref, on se réjouit d’avance de lire les premiers bilans statistiques de l’ODM. Mais, y aura-t-il seulement bilan? Et qui fera ce bilan? Un organisme extérieur? Les paris sont lancés!

Sophie Malka

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