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Chronique Suisse | du 16 mars au 9 juin

En ligne depuis le 24 septembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

16 mars
A une majorité de 3 contre 2, le TF annule le renvoi d’un ressortissant afghan, marié à une Suissesse et père d’un enfant de 5 ans, auquel le canton de Zurich voulait retirer son autorisation de séjour en raison d’une condamnation à 2 ans de prison avec sursis pour trafic de drogue. Ce retrait aurait privé l’enfant de la présence du père et de son soutien financier. Selon les juges minoritaires, le TF adoucit sa pratique en assouplissant la «règle des deux ans» de prison. Les juges majoritaires contestent cet avis en rappelant que la quotité de la peine n’est qu’un critère parmi d’autres et que la question est largement déterminée par les principes de la CourEDH. (Le Temps, 16.03.2013)

16 mars
Un ressortissant irakien au bénéfice d’une admission provisoire a été mortellement blessé près du centre de la Waldau (GR) pour demandeurs d’asile jugés «récalcitrants». Deux autres locataires du centre ont été arrêtés. Privés d’aide sociale, les résidents du centre reçoivent 7.30 CHF par jour et ne sont pas encadrés.

21 mars
Le TAF a cassé une décision de révocation de l’asile rendue en septembre 2012 par l’ODM à un ressortissant jordanien. Celle-ci ne respectait pas le droit d’être entendu de l’intéressé. Selon le TAF, l’ODM a manqué d’autonomie face au SRC et se réfère à ses rapports «sans aucune distance ou nuance». De plus, le dossier communiqué au recourant ne contenait pas les pièces corroborant la version des autorités. (Le Temps, 21.03.2013)

25 mars
L’ODM souhaite étendre les procédures accélérées aux demandeurs d’asile venus de Géorgie ou du Kosovo. Introduite en août 2012 pour les ressortissants de la Serbie, du Monténégro, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et d’Albanie, la procédure accélérée permet de traiter les demandes en quarante-huit heures.

11 avril
Une descente de police a eu lieu dans l’abri PC de Châtelaine (Ge) sur demande de l’Hospice Général. 42 demandeurs d’asile soupçonnés de trafic de drogue ont été emmenés au poste. Selon le porte-parole de la police, «aucune drogue n’a été trouvée mais du matériel informatique d’origine douteuse a été saisi». (La Tribune de Genève, 12.04.2013)

12 avril
Dans un communiqué de presse, l’OSAR demande à Berne de laisser entrer «les personnes vulnérables qui ont de la famille en Suisse». L’OSAR constate que le «visa humanitaire» proposé par la Suisse, depuis que les procédures d’asile aux ambassades sont supprimées, ne fonctionne pas.

12 avril
Le centre de demandeurs d’asile des Pradières (NE) restera ouvert encore un an. Ce cantonnement militaire a été mis à disposition par l’armée en automne 2012 pour une durée de 6 mois et héberge environ 100 demandeurs d’asile.

16 avril
La CourEDH a désavoué les autorités suisses sur l’expulsion d’un criminel étranger. A ses yeux, l’expulsion d’un père de famille nigérian condamne en 2006 pour trafic de drogue viole le droit à la protection de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH). Père de trois enfants dont deux jumelles, l’homme est actuellement divorcé. En raison de ce divorce, la cour juge qu’il est dans l’«intérêt supérieur des deux filles qu’elles puissent vivre auprès de leurs deux parents».

20 avril
Un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile va ouvrir ses portes dans un bâtiment de l’armée au Gothard. Le lieu d’accueil est situé à 2257 m d’altitude sur la rive du lac Sella, au-dessus d’Airolo (TI). Le bâtiment militaire devrait être utilisé pendant les mois d’été au plus tard jusqu’en 2015. (ATS)

11 avril
Les autorités vaudoises ont expulsé une famille rom en Bosnie en laissant en Suisse une de ses filles, 16 ans, absente au moment des faits. Sa mère aurait pourtant indiqué à la police où elle se trouvait et leur aurait donné une adresse et un numéro de téléphone. (Le Courrier, 25.04.13)

18 mai
La commune de Laax (GR) use de tous les moyens pour refuser l’installation d’un centre de demandeurs d’asile sur son sol: l’assemblée communale a approuvé le rachat d’un hôtel, sans acquéreur depuis trois ans, visé par les autorités pour héberger les demandeurs d’asile. Un groupe d’investisseurs propose de le racheter pour y accueillir des touristes.

9 juin
78,4% des votants et la totalité des cantons acceptent la révision urgente de la Loi sur l’asile, défendue par le Conseil fédéral. Adoptées le 29 septembre 2012 pour trois ans, les mesures urgentes restent donc en place, mais, suite à ce vote, elles perdent leur caractère urgent et seront introduites dans le droit ordinaire d’ici au 28 septembre 2015, selon l’ODM.