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DFJP | A propos de l’arrestation de deux expulsés vers le Sri Lanka

En ligne depuis le 3 octobre 2013

Communiqué du Département fédéral de justice et police concernant l’arrestation de ressortissants sri lankais expulsés de Suisse. Nous vous recommandons également la lecture de notre dossier sur le Sri Lanka et notre analyse de la politique suisse à l’égard du Sri Lanka jusqu’à cette affaire.

Le Sri Lanka explique pourquoi deux anciens requérants d’asile sont en détention

Berne-Wabern, 03.10.2013 – Les autorités sri-lankaises reprochent aux deux requérants d’asile déboutés d’exercer des activités au service des LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam). Tel est le résultat des premières investigations. Ces deux hommes avaient été renvoyés de Suisse et mis en détention dès leur retour au Sri Lanka. Les représentants des autorités sri-lankaises compétents en la matière ont en principe accepté que des représentants de la Suisse rendent visite à ces deux détenus.

Il y a quelques semaines, deux ressortissants sri-lankais renvoyés par la Suisse ont été arrêtés dès leur retour au pays, à l’aéroport de Colombo. L’Office fédéral des migrations (ODM) avait rejeté leurs demandes d’asile en 2011. Le Tribunal administratif fédéral avait considéré dans les deux cas que le renvoi des intéressés ordonné par l’ODM était licite et raisonnablement exigible. A ce jour, ces deux requérants déboutés se trouvent encore en détention. La Suisse est en contact régulier avec leurs proches ainsi qu’avec les autorités sri-lankaises. Selon les déclarations de ces dernières, il est reproché à ces deux personnes d’exercer des activités au service des LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam).

Se fondant sur un accord bilatéral de 1994 relatif au retour de ressortissants du Sri Lanka, les autorités de ce pays sont d’accord sur le principe que des représentants de la Suisse rendent visite à ces deux détenus. Ces visites doivent surtout permettre de s’enquérir de l’état de santé des intéressés.

Contrôle externe de la qualité
Au cours d’une procédure d’asile, les autorités suisses compétentes en matière d’asile doivent vérifier soigneusement si une personne encoure un danger dans son pays d’origine. A cet effet, il est essentiel que le requérant d’asile leur déclare tout fait susceptible de le mettre en danger. Il est possible que le travail concernant les procédures d’asile menées pour ces deux personnes ait été lacunaire. Cette question sera élucidée par un organe externe qui examinera ces procédures. En effet, l’Office fédéral des migrations a demandé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de soumettre les dossiers des deux détenus à un contrôle qualité. Ensuite, le HCR étudiera les dossiers des personnes dont la demande d’asile a fait l’objet d’une décision négative entrée en force et dont l’exécution du renvoi au Sri Lanka était donc imminente.

Le 26 août dernier, l’ODM a décidé de suspendre les renvois au Sri Lanka. A l’heure actuelle, la Suisse est le seul pays européen à avoir prononcé une telle suspension. Conséquence de celle-ci, l’ODM doit actuellement aussi suspendre le traitement des demandes d’asile susceptibles d’aboutir à une décision négative. Il continue cependant de rendre des décisions positives et de prononcer des admissions provisoires. Ces décisions de l’ODM restent applicables jusqu’à l’obtention de renseignements plus précis sur les motifs de détention et sur la situation actuelle au Sri Lanka.

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