Article scientifique | États fragiles et protection en vertu de la Convention de 1969 sur les réfugiés en Afrique

Selon la plus récente indexation des États fragiles, 16 des 20 États les plus fragiles du monde se trouvent en Afrique. Des pays tels que la Somalie, le Soudan, la République démocratique du Congo (RDC) ou encore le Zimbabwe se trouvent continûment en haut du classement. Il est probablement peu surprenant de constater que ces pays sont aussi de grandes sources de flux de réfugiés sur le continent africain. Par exemple, la guerre civile prolongée en Somalie a entraîné le déplacement de plus d’un million de personnes hors des frontières du pays, vers le Kenya et au-delà. Et en Afrique du Sud, plus de 100.000 demandes d’asile sont déposées chaque année par des ressortissants zimbabwéens.

Le statut juridique des personnes déplacées originaires d’États fragiles est souvent ambigu. Celles qui peuvent établir une «crainte fondée» d’être persécutées pour l’un de cinq motifs acceptés (race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique) auront le droit à une protection en vertu de la Convention de 1951 régissant les aspects spécifiques des réfugiés (la Convention de 1951). Cependant, cette dernière ne couvre pas la plupart des personnes fuyant les nombreux autres symptômes de la fragilité des États, dont la faible gouvernance, l’insécurité généralisée, la pauvreté et le manque de services essentiels, car ces personnes ne parviennent pas à établir un risque personnel de persécution ni un lien entre le risque encouru et l’un des cinq motifs de la Convention.

En Afrique, on pourrait s’attendre à ce que cette carence de protection soit comblée par le pendant régional de la Convention de 1951, c’est-à-dire la Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (la Convention de 1969). En effet, celle-ci élargit la protection des réfugiés pour couvrir les personnes forcées de fuir de chez elles «du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public». Les mérites de la Convention de 1969 ont été amplement loués dans la mesure où celle-ci couvre une grande variété de situations et qu’elle semble généralement octroyer un statut juridique aux personnes fuyant les types de danger considérables, généralisées et indiscriminés qui caractérisent le contexte des États fragiles. Moins connus toutefois sont les effets de la Convention de 1969 sur les pratiques en matière de protection des réfugiés africains.