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Le Courrier | Un nouveau rapport contre la déshumanisation de l’asile

En ligne depuis le 22 novembre 2013

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers dénonce les conséquences des modifications récentes de la Loi sur l’asile.

Article publié dans le Courrier, le 21 novembre 2013. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du Courrier.

«A force d’aborder la question de l’immigration en chiffres, flux et stocks, on en oublie presque l’essentiel, au risque de dés­humaniser l’autre.» Le sixième rapport annuel de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE), publié hier, révèle les effets délétères des évolutions récentes et à venir de la législation suisse en matière de réfugiés.

«La politique d’asile se résume à diminuer l’attrait de la Suisse», souligne Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE. Elle dénonce la voie choisie qui consiste à jouer sur la dissuasion en précarisant les migrants et en amenuisant leurs droits. Les mesures urgentes modifiant la Loi sur l’asile (LAsi), la révision partielle de la loi effective dès janvier ou encore sa restructuration profonde préparée par le Département fédéral de justice et police vont toutes vers plus de restrictions.
Ainsi, dès janvier 2014, les requérants d’asile menant certaines activités politiques seront punissables. D’autres dispositions prévoient entre autre la limitation de l’accès à l’aide d’urgence et l’allongement du délai d’attente pour l’obtention d’un permis B à dix ans. Une vision à l’opposé de cette «autre Suisse, qui se dit à la pointe des droits humains». Elle a pourtant de lourdes conséquences sur les individus, comme le relève Mariana Duarte.

L’accélération d’une partie seulement des procédures, voulue par le parlement, pose également problème à la coordinatrice. «Les renvois sont accélérés pour les cas de non-entrée en matière. Mais quand il s’agit d’affaires complexes, qui aboutiront peut-être au statut de réfugié, on laisse traîner les dossiers», insiste-t-elle. Mariana Duarte en veut pour preuve le cas d’Helen, une Erythréenne qui a fui un mariage forcé et est arrivée à l’âge de 14 ans en Suisse. «Elle a dû attendre trois ans avant d’être fixée sur son statut.»

Pour lutter contre cette tendance «dés­humanisante», l’ODAE lance un appel, sous forme de lettre-type à télécharger sur son site internet. Le document appelle Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale chargée du dossier de l’asile, à user de sa marge de manœuvre pour «modifier l’application concrète du droit». Avec l’espoir qu’elle accélère non pas uniquement les renvois mais aussi les procédures pour les hommes et les femmes qui ont droit à la protection de la Suisse.

Pour télécharger le rapport en pdf, cliquez ici.