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Chronique Europe | du 27 mai au 13 août 2013

En ligne depuis le 16 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

27 mai
Suède. La CourEDH confirme l’arrêt du 6 décembre 2012 (D.N.W. c. Suède) dans lequel un demandeur d’asile, victime certifiée de torture, n’avait pas réussi à convaincre les juges qu’il courrait un risque de mauvais traitement en cas de renvoi en Ethiopie depuis la Suède.

30 mai
La CourEDH juge que la France violerait l’article 3 CEDH si elle extradait Monsieur Rachid Rafaa au Maroc, en raison de ses liens présumés avec un mouvement islamique radical terroriste. Selon le plaignant, les accusations émises par le Maroc concernent son soutien à la cause Sahraoui. Il dit avoir été détenu, torturé et forcé à de faux aveux pour obtenir sa libération. LA CourEDH réaffirme le caractère absolu de l’interdiction de la torture ou d’un traitement dégradant et inhumain garantie par l’article 3 CEDH.

6 juin
La CourEDH juge que La France violerait l’article 3 de la CEDH si elle expulsait un ressortissant égyptien, chrétien d’origine copte, vers son pays. La Cour reconnaît que depuis 2007, le plaignant a été victime de persécutions et de menaces en raison de sa religion. Poursuivi pour «prosélytisme» ce dernier court des risques majeurs en cas de retour en Egypte. La Cour a aussi estimé que, malgré plusieurs plaintes, les autorités égyptiennes n’ont pris aucune mesure visant à poursuivre en justice les auteurs des persécutions.

10 juillet
Amnesty International publie un rapport sur la situation des réfugiés en Grèce. Renvois illégaux vers la Turquie sans examen des dossiers, mauvais traitements, confiscations abusives de documents, conditions de détention ou d’hébergement déplorables figurent parmi les accusations d’Amnesty contre les autorités grecques.

23 juillet 2013
La CourEDH a par deux fois condamné Malte pour violation de l’article 3 CEDH en raison de conditions de détentions dégradantes et inhumaines de deux demandeurs d’asile, une Somalienne et un Sierra Leonais. Elle a également estimé que Nicosie violait l’art 5 al. 4, du fait que malgré leurs démarches, les demandeurs d’asile n’ont pas eu accès à un recours rapide et effectif auprès d’une instance nationale pour juger de la légalité de la détention. Enfin, aucune démarche permettant leur renvoi n’a été entreprise durant la période de détention, rendant la détention illégale (ou arbitraire) en violation de l’article 5 al.1 CEDH. Enfin, la CourEDH juge que les périodes de détention sont injustifiées ou démesurées au vue de l’objectif à atteindre.

29 juillet
Italie. Trente et un migrants africains, dont neuf femmes, se sont noyés au large des côtes libyennes en tentant de traverser la Méditerranée pour gagner l’Italie. Un canot transportant 53 migrants a chaviré selon les témoignages des survivants. Le 10 août, six migrants clandestins égyptiens se sont noyés en tentant de débarquer sur une plage de Catane, dans l’est de la Sicile. (ATS)

1er août
La CourEDH a condamné la Grèce pour violation de l’art. 3 CEDH (traitement inhumain et dégradant). En cause, la mise en détention au poste de police d’un demandeur d’asile soudanais durant 15 jours et les conditions de l’enfermement: cellule surpeuplée, mesurant 6m2, sans lumière naturelle et continuellement exposée aux odeurs d’excréments. Les détenus ne pouvaient pas prendre de douche et n’avaient pas accès à des activités à l’extérieur. Ce n’est pas la première fois que la Grèce est condamnée pour des faits similaires, a relevé la CouEDH.

13 août
Grèce. Une mutinerie éclate dans le centre de rétention d’Amygdaleza, près d’Athènes, où sont détenues des centaines de personnes migrantes. Les organisations de défense de droits humains accusent la police de commettre de nombreux abus à leur encontre et de les priver de soins. (ATS/AFP)

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