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Sri Lanka | Moratoire sur les renvois

En ligne depuis le 16 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Le 4 septembre dernier, l’Office fédéral des migrations (ODM) a enfin décidé de suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers le Sri Lanka, repris en 2011 suite à la fin de la guerre. (1)

Outre de nombreux rapports d’ONG et les nouvelles lignes directrices du HCR, plusieurs cas de torture et d’enfermements arbitraires ont été rapportés, notamment après un renvoi depuis la Suisse. Plus récemment, deux Tamouls auraient été arrêtés à leur retour au Sri Lanka.

La suspension provisoire des renvois n’est pas suffisante, ont dénoncé les organisations de protection des droits humains et d’aide aux réfugiés, qui exigent un arrêt définitif et complet des renvois tant que les persécutions, la torture et les sévices seront monnaie courante au Sri Lanka. Dans une prise de position (2), l’OSAR interpelle la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour qu’elle cesse immédiatement les négociation au vue d’un accord de réadmission avec le Sri Lanka. Ces accords ont pour objectifs de faciliter les renvois et les renvois forcés, et de simplifier l’échange de données. Définir un tel accord avec un Etat autoritaire qui viole les droits humains est complètement contraire au principe de non refoulement, s’est indignée l’OSAR.

Angèle Bilemjian

Ces exigences sont formulées dans le cadre d’une pétition disponible sur notre site Internet


Notes:

(1) Voir notre dossier Sri Lanka dans Vivre Ensemble n° 143.

(2) Communiqué de presse de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) du 5 septembre 2013.

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