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Hongrie | Renvois Dublin sous conditions

En ligne depuis le 13 février 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

Les renvois Dublin vers la Hongrie ne peuvent se faire qu’après examen par les autorités suisses des conditions auxquelles seront soumis les personnes renvoyées, a jugé le TAF, dans un arrêt examinant en profondeur la situation en Hongrie. Si dans le cas examiné, la décision de NEM et de transfert vers la Hongrie du requérant étaient conformes au droit et que les transferts vers la Hongrie ne sont pas, par principe, illicites, une automaticité des renvois n’est pas tolérable, selon le TAF.

Se basant sur les rapports de terrain, notamment du HCR, qui dénoncent l’existence de graves défaillances dans la procédure d’asile, le TAF précise que la présomption de sécurité ne peut pas être maintenue sans réserve. Et qu’il incombe à l’autorité qui applique le règlement Dublin II, de vérifier de manière approfondie si le transfert entrainerait un risque sérieux et concret de non-respect des droits fondamentaux du requérant. Par ailleurs, «la renonciation au transfert pourra s’imposer en particulier dans les cas où il est probable que des personnes vulnérables remplissent les conditions d’un placement en détention.» L’entrée en vigueur en juillet 2013 d’une nouvelle législation hongroise, ainsi que l’accroissement des demandes d’asile exigent une vigilance particulière des besoins spécifiques des personnes vulnérables, ainsi qu’un examen individuel des risques de mise en détention.

Billets publiés sur notre site concernant la Hongrie:

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