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Publication

6ème Rapport d'observation de l'ODAE Romand

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6ème Rapport d'observation de l'ODAE Romand

Un mot d’ordre: Dissuasion

En ligne depuis le 17 février 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers vient de publier son sixième rapport d’observation. Un document reflétant la pratique des autorités suisses observée sur le terrain durant l’année écoulée en matière de loi sur les étrangers et de loi sur l’asile. En s’appuyant sur des situations concrètes, le rapport fait émerger la réalité humaine qui se cache derrière les dossiers et les jugements. (réd.)

dissuasionEn matière d’immigration et d’asile, on entend parler plus volontiers de chiffres –à l’instar de celui de 28’631 demandeurs d’asile en Suisse en 2012– que de personnes. Le présent rapport, fondé sur des cas réels, vise à décrire la réalité vécue par celles et ceux qui demandent une protection ou qui veulent que l’on reconnaisse que le centre de gravité de leur vie se trouve en Suisse.

Ce ne sont pas de «NEM Dublin» –9’000 en 2012– mais de «Saba», «Hakim» et bien d’autres encore qu’il s’agit. Ce ne sont pas seulement des «étrangers criminels» qu’on renvoie –combien au juste sont renvoyés, demandent régulièrement des parlementaires– mais parfois aussi des pères de famille tel qu’«Aboubacar».

A force d’aborder la question de l’immigration et de l’asile en chiffres, flux et stocks, et de mener une politique dont le but affiché est de diminuer l’attrait de la Suisse, on en oublie presque l’essentiel, au risque de déshumaniser l’autre. Chaque personne se trouvant en Suisse a des droits inaliénables: celui d’être protégé contre les persécutions, la torture, les violences sexuelles et conjugales; celui de vivre en famille; et, lorsqu’on est un enfant, celui de voir son intérêt supérieur primer sur d’autres considérations d’ordre public.

Un rempart essentiel face à la déshumanisation est la surveillance du respect des droits fondamentaux par les instances judiciaires et en particulier par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette instance vient régulièrement rappeler que l’on ne peut empiéter sur le droit à la vie privée et familiale à sa guise, n’en déplaise à certaines autorités.

Le Tribunal fédéral est également un garde-fou essentiel face à la tentation de l’abus de pouvoir. Cette instance a ainsi joué un rôle très important afin d’empêcher le renvoi de «Lucas» qui demandait uniquement que son fils puisse finir son année scolaire avant de rentrer dans son pays.

Chaque jour, les décisions qui nous sont transmises par nos correspondants témoignent de manœuvres des autorités cantonales et fédérales pour contourner les obligations internationales de la Suisse, voire les lois fédérales lorsque celles-ci accordent des droits. Face à ces pratiques, le travail de défense individuelle que mènent les mandataires qui nous transmettent ces situations est essentiel. Seulement, ceci n’est que la pointe de l’iceberg et bien d’autres situations échappent à une défense de qualité devant une administration toute-puissante, ainsi qu’à l’observation qui est au cœur de notre travail.

ODAE ROMAND

Pour téléharger le rapport d’observation, cliquez ici.

 

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