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ECRE | Accords de réadmission UE – Turquie

En ligne depuis le 27 février 2014 - modifié le 1 octobre 2014

Après deux ans de négociations, l’Union européenne et la Turquie ont signé un accord de réadmission à la place des négociations sur la levée de visas pour les citoyens turcs travaillant en Europe. La Commission européenne a publié un document d’accompagnement intitulé “A roadmap towards a visa-free regime with Turkey“, qui liste les exigeances que la Turquie doit remplir, dont la gestion des frontières permettant de prévenir la migration irrégulière vers l’Europe. Le principal objectif de l’accord est d’établir des procédures permettant aux deux parties de retourner des migrants rentrés irrégulièrement et/ou qui résident sur leurs territoires. Il a été demandé à la Turquie de traiter les dossiers des demandeurs d’asile dont la demande a été rejeté par une Etat membre et qui ont transité par la Turquie pour entrer sur le territoire européen.

Billet publié sur le site de l’ECRE, le 20 décembre 2013. Cliquez ici pour lire l’article complet (en anglais) et ici pour télécharger le texte de la Roadmap.

TurquieCet accord vise également à accélérer les procédures de renvoi des migrants arrêtés près de la frontière avec la Turquie. Toutefois, dans les derniers mois, il y a eu différents rapports confirmant que plusieurs requérants d’asile et migrants ont été refoulés à la frontière par la Grèce et la Bulgarie. Oktay Durukan de l’Helsinki Citizens’ Assembly craint que de nombreux requérants d’asile, suite à cet accord, n’auront plus accès à une procédure dans ces pays et risqueront d’être rapidement refoulés.

“Compte tenu de l’état lamentable des systèmes d’asile nationaux et des pratiques à la frontière en Grèce et en Bulgarie, nous craignons que l’accord permette et même encourage des violations du droit d’asile dans l’UE et dans notre région, qui est actuellement un aspect essentiel pour les arrivées irrégulières”, a déclaré Durukan.

Plus tôt durant cette année, un document publié par le Euro-Mediterranean Human Rights Network a également souligné qu’un tel accord de réadmission risquait de ne pas respecter les droits des demandeurs d’asile, puisque sa mise en œuvre est réalisée par des États membres qui ont des approches incompatibles de l’examen des demandes de protection.

Piril Erçoban, de Mülteci-Der, également membre du CERE, s’inquiète du fait qu’«aucun tribunal turc n’examinera si [les procédures d’asile] ont été justement appliquées ou pas dans un pays de l’UE, ou si elles ont été tout simplement balayées”, entravant l’accès à la protection internationale des demandeurs d’asile.

Les deux organisations soulignent que la Turquie est submergée par le nombre croissant de demandeurs d’asile qui arrivent dans le pays et Durukan craint que cela pourrait entraine des politiques d’asile plus restrictives dans le pays.

L’accord va maintenant être transmis au Conseil de l’UE, au Parlement européen, et à la Grande assemblée nationale turque au vue de sa ratification et sa mise en œuvre débutera trois ans après sa ratification.

“En attendant, nous allons également accroître notre sécurité à la frontière et créer un corps de protection civile à la frontière”, a déclaré le ministre turc Egemen Bagis l’UE.

La Turquie a adopté en 2013 une nouvelle loi sur les étrangers et la protection internationale, cependant, il reste à voir comment elle sera mise en œuvre et comment elle améliorera les conditions des migrants et des demandeurs d’asile, y compris ceux qui sont renvoyés en Turquie depuis l’UE.

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