Aller au contenu
Documentation

OSAR | Procédures d’ambassade. Tenir enfin les promesses relatives au visa humanitaire

Appel de l’OSAR du 28 février 2014, suite à la demande du Conseil fédéral de prolonger les mesures urgentes dans le domaine de l’asile.

Enterrer définitivement la demande d’asile auprès d’une ambassade? Tenir enfin les promesses relatives au visa humanitaire

Compte tenu de la prolongation prévue des mesures urgentes dans le domaine de l’asile, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR constate aujourd’hui avec une grande déception que le visa humanitaire vanté comme remplacement valable de la demande d’asile auprès d’une ambassade, abolie, ne tient en aucune manière les promesses faites à plusieurs reprises par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Divers cas très marquants prouvent que le nouvel instrument n’assure absolument pas la protection des personnes réellement menacées. Jusqu’à décembre 2013, exactement 34 personnes ont bénéficié d’un geste humanitaire du pays d’Henry Dunant.

Le Conseil fédéral a informé les médias qu’il demande au Parlement la prolongation des mesures urgentes dans le domaine de l’asile. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR profite de cette occasion pour procéder à un examen critique de l’abolition de la demande d’asile auprès d’une ambassade.

L’abolition de la demande d’asile auprès d’une ambassade entraîne des tragédies humanitaires

En raison de la révision de la loi, il n’est plus possible de déposer une demande d’asile auprès d’une représentation suisse à l’étranger. Toutefois, selon la conseillère fédérale Sommaruga, les personnes dont la vie et l’intégrité corporelle sont menacées devraient aujourd’hui encore trouver protection en Suisse avec un visa humanitaire. «La réalité est toute différente», constate Beat Meiner, secrétaire général de l’OSAR. «Les Syriens fuyant de la guerre civile, mais aussi les Érythréens déplacés au Sinaï sont éconduits des ambassades de Suisse au Caire ou en Turquie, soi-disant parce qu’ils ne sont plus en danger.»

Les autorités suisses utilisent beaucoup trop peu la marge d’appréciation qui leur permettrait de sauver des personnes en situation de détresse profonde. Le cas d’une victime d’enlèvement érythréenne au Caire est exemplaire à cet égard: le jeune homme a d’abord été brutalement maltraité par ses ravisseurs, puis racheté avec une rançon de 30 000 francs par une parente en Suisse. La demande de visa de cet homme gravement traumatisé a récemment été rejetée en dernière instance par le Tribunal administratif fédéral.

Un autre problème de taille est l’accès physique aux ambassades. Souvent, il faut des mois rien que pour obtenir la permission d’entrer dans l’ambassade. Une personne mineure non accompagnée connue de l’OSAR a obtenu en Égypte un visa humanitaire après avoir essayé pendant neuf mois de déposer la demande y relative auprès de l’Ambassade de Suisse. Ce n’est que grâce à l’intervention de nombreuses personnes en Suisse que la mineure a finalement obtenu la protection. Pour les personnes qui ne bénéficient pas d’un tel soutien, l’accès est d’autant plus incertain.

C’est pourquoi ceux qui parviennent à grand-peine à réchapper à une situation de guerre ou de persécution pour se retrouver devant une représentation suisse sont encore loin d’être en sécurité. Ceux qui échouent ainsi devant les ambassades de Suisse n’ont en règle générale pas les moyens de retourner dans leur pays, et sont exposés à l’arbitraire étatique et civil dans le «pays d’accueil», puisqu’ils sont démunis et sans défense. «Éconduire de telles personnes relève du cynisme le plus pur. De nombreuses personnes affectées sont ainsi forcées à risquer leur vie en traversant la Méditerranée. La tragédie de Lampedusa nous a montré de façon choquante où cela peut mener», commente Beat Meiner à ce sujet.

Dans les destins parfois insupportables générés par la politique, l’OSAR voit la responsabilité des décideurs de repenser à fond les conséquences de leurs décisions. Était-ce vraiment correct d’abolir la demande d’asile auprès d’une ambassade? De plus, l’OSAR invite les autorités suisses compétentes à améliorer considérablement la mise en œuvre du visa humanitaire, afin qu’il devienne un véritable instrument d’aide aux personnes menacées et cesse d’être un traquenard.

Sur ce sujet, nos articles publiés dans notre édition de février 2014: