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La Revue des droits de l’Homme | Droit d’asile et recours effectif en Belgique: Procédure accélérée, mais pas amputée

En ligne depuis le 11 mai 2014

Article de Tristan Wibault, publié dans la Revue des droits de l’Homme, le 24 février 2014. Cliquez ici pour lire l’article complet.

revdh_160x75-160x75Résumé:

L’arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la Cour constitutionnelle de Belgique fait suite au recours en annulation que différentes ONG ont introduit contre certaines des dispositions encadrant l’examen des demandes d’asile de ressortissants de pays déclarés préalablement comme « sûrs », et particulièrement, le mode de recours qui était prévu pour contester les décisions de refus de protection internationale prises en première instance. La Cour Constitutionnelle intègre non seulement les jugements émis par la Cour européenne des droits de l’homme dans différents arrêts rendus contre la Belgique où elle juge que les juridictions administratives belges n’offrent pas un recours effectif au sens de l’article 13 de la Convention, mais va au-delà et accorde une dimension propre à l’article 47 de la Charte Européenne des droits fondamentaux garantissant un caractère entier à la procédure d’asile.