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AEDH | Transposition du RAEC dans les législations nationales

En ligne depuis le 9 juin 2014 - modifié le 8 novembre 2015

Décryptage et points-clés

Communiqué publié sur le site de l’Association européenne de défence des droits de ‘homme (AEDH). Cliquez ici pour lire le communiqué.

Au terme de plusieurs années de discussions, l’Union européenne a entièrement révisé la législation sur le droit d’asile. Le nouveau régime d’asile européen commun (RAEC) doit, maintenant, être transposé dans les différentes législations nationales d’ici à juillet 2015.

Si ce RAEC « nouveau » est moins ambitieux que ce que l’on pouvait espérer et laisse de trop grandes marges d’appréciation aux États membres, il marque quand même certains progrès par rapport à la législation antérieure.

En publiant cette note, l’AEDH a souhaité décrypter les questions-clés de ce nouvel ensemble législatif. Elle pointe les enjeux les plus importants afin que nos associations disposent d’un guide leur permettant d’intervenir dans les processus de transposition nationale pour promouvoir et défendre une véritable reconnaissance des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Il faut, en effet, rappeler que les directives fixent des normes « communes » aux États membres qui ne sont que minimales. Elles indiquent le plancher en-dessous duquel nul ne peut descendre. Il est donc interdit aux États membres de faire moins ou pire, mais rien de les empêche de faire plus ou mieux pour protéger les droits des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.

A nous, associations, d’intervenir dans les débats publics nationaux pour qu’il en soit ainsi !

Pour télécharger la note, cliquez ici ou sur l’image ci-dessous.

RAEC

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