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ECRE | Une commission européenne lance une procédure d’infraction contre la Bulgarie et l’Italie

En ligne depuis le 10 juin 2014

Billet publié sur le site de l’ECRE, le 4 avril 2014. Pour lire le billet complet en anglais, cliquez ici.

Au cours d’une réunion de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE), la Commission européenne a confirmé, le mardi 1er avril, qu’elle a lancé des procédures d’infraction contre la Bulgarie et l’Italie, suite à des signalement de possibles refoulements illégaux à la frontière de réfugiés syriens. La première étape de la procédure consiste en la mise en demeure, au cours de laquelle la Commission européenne demande aux deux Etats de lui faire part, dans un délai déterminé, de leurs observations sur le problème identifié.

Le HCR, Amnesty International et le Bulgarian Helsinki Committee ont déjà exprimé leur préoccupation à propos de l’accès au territoire bulgare. À la fin de l’année 2013, les contrôles à la frontière bulgaro-turque ont été considérablement renforcés, par la construction d’une clôture de 32 ​​km et le déploiement de 1’500 agents de police postés à des intervalles de 300 mètres. Suite à ces mesures, le nombre de personnes entrées en Bulgarie par cette frontière a considérablement diminué, passant des 8000 de l’automne 2013 aux environ 130 de janvier et février 2014.

(traduit de l’anglais par Cristina Del Biaggio)

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