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Le Courrier | «Des pressions qui incitent à la clandestinité»

En ligne depuis le 20 juin 2014

Dans un courriel adressé à l’Office genevois de la population, l’ODM lui intime de mettre la pression sur une famille pour qu’elle quitte la Suisse. Une pratique généralisée?

Article de Mohamed Musadak, publié dans Le Courrier, le 20 juin 2014. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du journal.

«Je pense qu’il serait opportun de les mettre sous pression afin qu’ils quittent la Suisse volontairement. Le logement peut constituer un moyen de pression.» Cette phrase conclut un courrier électronique qu’un employé de l’Office fédéral de la migration (ODM) a envoyé à un homologue de l’Office genevois de la population et des migrations. Un mail transmis par erreur à Me Curat, avocat d’une famille togolaise dont la demande d’asile a été refusée et à laquelle s’adresse la mise «sous pression» (lire ci-dessous). Le fait d’un collaborateur trop zélé ou l’illustration d’une stratégie réfléchie?

«Un courrier inhabituel, dans sa fréquence, comme dans sa forme» déclare Emmanuelle Lo Verso, porte-parole du Département genevois de la sécurité et de l’économie (DES) qui refusera d’en dire plus. C’est que la question semble délicate, depuis des années les milieux qui orbitent autour des questions d’asile rapportent que l’ODM met sous pression les Offices cantonaux de la population – chargés d’exécuter les renvois des personnes déboutées – pour qu’ils soient plus fermes et sévères. Faux, pour l’ODM, qui rappelle que «l’exécution du renvoi relève de la compétence de l’autorité cantonale» et qui ne voit rien d’inquiétant dans le courriel: «Les collaborateurs de l’ODM ne dérogent pas à leurs prérogatives lorsqu’ils émettent des recommandations à l’endroit de l’autorité cantonale.» L’Office fédéral juge tout de même utile d’entendre le collaborateur auteur du mail «pour clarifier le contexte dans lequel cet échange de courriels a eu lieu».

Pour les associations actives dans le domaine de l’asile, cela ne fait aucun doute, ce courriel illustre une stratégie claire de l’ODM. «Certaines décisions de renvoi sont trop difficiles à appliquer sur le plan humain pour réellement être exécutées, ce qui conduit les autorités à durcir les conditions de vie des personnes déboutées pour qu’elles partent d’elles-mêmes», explique Mariana Duarte, coordinatrice de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE). Les personnes frappées d’une décision de renvoi n’ont, en effet, plus droit qu’à l’aide d’urgence (pour une famille de cinq personnes, cela équivaut à 6 francs par jour et par personne), doivent quitter leur logement privé s’ils en avaient un et peuvent être mis en détention administrative en cas de «non-coopération».

Des mesures qui n’auraient pas l’effet escompté pour Philippe Bovey, secrétaire romand de l’EPER: «Les pressions et les chicanes administratives imposées aux requérants déboutés visent à les décourager de demander l’aide d’urgence. S’ils finissent par sortir de ce dispositif, cela permet aux autorités administratives de présenter des statistiques en baisse mais ne fait souvent que transformer un requérant d’asile en sans-papiers.» Un avis partagé par la coordinatrice de l’ODAE, qui estime que «ces pressions incitent à entrer dans la clandestinité».

Interrogé à ce sujet, l’ODM ne souhaite pas se prononcer sur cette allégation: «Aucune étude récente n’a démontré le lien de causalité entre la politique suisse en matière d’exécution des renvois et l’entrée en clandestinité d’étrangers déboutés.»

Parcours du combattant et lueur d’espoir

Des pressions, M. Alassani en a connu beaucoup depuis qu’il a demandé l’asile en Suisse. C’était il y a dix ans et l’eau a coulé sous les ponts depuis. «Trois de mes quatre enfants sont nés ici mais on me dit que je ne peux pas rester.» Selon son avocat, Me Curat, il a «épuisé toutes les voies de droit possibles». Trois recours au tribunal administratif, pour lui ou pour sa famille, tous perdus. «C’est incompréhensible, il a un parcours exemplaire et remplit toutes les conditions pour être régularisé», estime son avocat.

«Depuis que je suis arrivé et jusqu’à ce que l’on me retire mon autorisation de travail en 2012, j’ai toujours subvenu aux besoins de ma famille» relate-t-il fièrement. Depuis, il serre les dents, accroché à l’espoir que les choses changent. «Lorsque mon avocat m’a montré le mail, j’ai compris que le réexamen de ma demande d’asile était condamné», désespère-t-il. Toutes ses demandes de réexamen ou de régularisation ont été refusées.

En janvier dernier il s’est fait arrêter à l’Office cantonal de la population et des migrations pour rencontrer, de force, une délégation des autorités togolaises. «Alors que je suis ici pour les fuir!» Son avocat saisit le tribunal administratif de première instance, qui déclare «illégale» sa rétention administrative. Première victoire juridique depuis son arrivée en Suisse. Aujourd’hui, son dernier espoir réside dans la pétition que l’association Camarada fait circuler à Genève et qui sera déposée auprès des autorités genevoises. La pétition peut être obtenue en contactant l’association.

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