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Revue Champ pénal | L’enfermement des étrangers à travers le prisme des papiers

En ligne depuis le 12 juillet 2014 - modifié le 31 juillet 2014

Article de Olivier Clochard, paru dans Champ pénal, vol. 11, 2014. Cliquez ici pour lire l’article complet.

Résumé:

Les documents administratifs produits par les tribunaux, la police aux frontières, la gendarmerie ou parfois les douanes puis remis aux personnes arrêtées et enfermées pour infraction à la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers et les lettres écrites par les étrangers eux-mêmes, sont devenus des éléments constitutifs d’importants dossiers. Les imprimés (procès-verbal, notification, ordonnance, sauf-conduit, etc.) offrent l’avantage de s’intéresser aux différents cheminements administratifs auxquels les étrangers peuvent être confrontés. Objets de pouvoir, de catégorisation ou de relation, ces documents administratifs sont devenus des « objets » omniprésents qui sont bien souvent au cœur des relations que les détenus entretiennent avec les services administratifs, judiciaires, voire associatifs.

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Les demandeurs d’asile détenus en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires en France.

Billets publiés sur notre site concernant la problématique de la détention administrative: