La Cimade | France: L’enfermement des enfants reprend en 2014

De vendredi 6 à lundi 9 juin 2014, deux fillettes de 7 et 12 ans, accompagnant leurs parents de nationalité géorgienne, ont été enfermées au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot durant trois jours et trois nuits sur une décision du préfet de Meurthe-et-Moselle, particulièrement zélé en la matière, avant que la famille soit remise en liberté par le tribunal administratif de Melun.

Les deux enfants sont scolarisés en France depuis l’arrivée de la famille en 2011.

Déboutés du droit d’asile, leurs parents ont déposé plusieurs demandes de régularisation auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, en vain. Sans prendre en compte leurs attaches et intégration en France, cette dernière a décidé de les obliger à quitter le territoire. Assignés à résidence jusqu’au 15 mai, le couple et leurs enfants avaient respecté toutes les obligations de l’assignation, ce qui aurait dû les protéger contre un placement en rétention comme le prévoit la circulaire du 6 juillet 2012 relative à l’enfermement des enfants en rétention.

Malgré cela, vendredi 6 juin à l’aube, et sans qu’aucune autre décision n’ait été prise entre temps, les forces de l’ordre font irruption à leur domicile pour les conduire au CRA du Mesnil-Amelot à côté de l’aéroport de Roissy. Un vol pour Tbilissi étant prévu le jour même à 20 heures, la préfecture de Meurthe-et-Moselle décide de faire attendre la famille en rétention, contraignant ainsi leurs enfants à subir le système de l’enfermement et le traumatisme induit.   

Arrivés au centre dans l’après-midi, les parents sollicitent le réexamen de leurs demandes d’asile et introduisent un recours administratif contre les arrêtés de placement en rétention dont ils font l’objet.

Malgré la forte mobilisation locale à Mont-Saint-Martin, relayée par le Réseau Education Sans Frontières (RESF), le préfet de Meurthe-et-Moselle maintient la famille en rétention jusqu’à l’audience au tribunal administratif prévue le lundi suivant. Leur enfermement, qui dura ainsi trois jours et trois nuits, provoquera de fortes réactions de co-retenus, choqués d’être les témoins de l’enfermement d’enfants.

Lundi 9 juin, le tribunal administratif de Melun annule les arrêtés de placement en rétention qu’il estime illégaux, ce qui met fin à l’enfermement mais pas aux mesures d’éloignement. Une fois encore, nous ne pouvons que constater et déplorer l’illégalité de telles pratiques préfectorales.

La loi doit changer, une circulaire n’est pas suffisante pour mettre fin et interdire définitivement l’enfermement des enfants en centre de rétention, y compris à Mayotte où se sont près de 4000 enfants qui sont enfermés illégalement chaque année.