top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

ECRE | Danemark: suspensions des renvois vers la Bulgarie

En ligne depuis le 21 juillet 2014

European Council on Refugees and Exils (ECRE) a publié, le 7 février 2014, une news concernant l’arrêt des renvois de requérants d’asile du Danemark à la Bulgarie. Cliquez ici pour lire l’article sur le site de l’ECRE.

En réponse à une question du 9 janvier 2014 de la Commission parlementaire danoise de l’immigration et de l’intégration, le ministre de la justice a annoncé, le 5 février 2014, que le renvoi des demandeurs d’asile en vertu du règlement de Dublin vers la Bulgarie était suspendu. Selon le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council), les autorités n’ont pas indiqué qu’ils vont assumer la responsabilité pour les cas où la Bulgarie est l’Etat identifié comme responsable de l’examen de la demande d’asile.

La commission parlementaire a demandé au ministère de la justice de répondre à l’appel du HCR de janvier 2014 qui demandait aux États membres d’arrêter le renvoi des demandeurs d’asile vers la Bulgarie au titre du règlement de Dublin. Le HCR et ECRE considèrent que les demandeurs d’asile en Bulgarie font face à un risque réel de traitement inhumain ou dégradant en raison des lacunes dans les conditions d’accueil et de sa procédure d’asile.

Le ministre a ajouté qu’en 2013 seulement 8 demandeurs d’asile ont été renvoyés en Bulgarie dans le cadre du règlement de Dublin et qu’il n’y a pas de transferts supplémentaires prévus. Malgré une récente mise à jour du HCR soulignant les améliorations en Bulgarie en ce qui concerne l’enregistrement, la fourniture de nourriture et les conditions de vie, le ministre a accepté les observations du HCR qui note que les conditions d’accueil en Bulgarie sont “une source de préoccupation” et conclut que les demandeurs d’asile ne seront pas renvoyés en Bulgarie jusqu’au moment dans lequel des informations plus claires ne soient pas disponibles.

Derniers billets publiés sur notre site concernant la Bulgarie:

In response to a question from the Danish Parliamentary Committee on Immigration and Integration Affairs on 9 January 2014, the Justice Minister announced on 5 February that returns of asylum seekers under the Dublin Regulation to Bulgaria are suspended. According to the Danish Refugee Council, the authorities have not indicated that they will consequently assume responsibility for cases where Bulgaria is the state identified as responsible for examining the asylum claim.

The Parliamentary Committee asked the Justice Ministry to respond to UNHCR’s call in January 2014 urging Member States to stop sending asylum seekers back to Bulgaria under the Dublin Regulation. UNHCR and  ECRE consider that asylum seekers in Bulgaria face a real risk of inhuman or degrading treatment due to deficiencies in Bulgaria’s reception conditions and asylum procedure.

The Minister’s response notes that, in 2013, only 8 asylum seekers were sent to Bulgaria under the Dublin Regulation and there are currently no such transfers scheduled. Despite referencing a recent UNHCR update highlighting improvements in Bulgaria with regard to registration, food provision and living conditions, the Minister accepts that UNHCR’s observations are ‘a cause for concern’ and concludes that asylum seekers will not be sent back to Bulgaria until more ‘clarity’ is available.

– See more at: http://www.asylumineurope.org/news/07-02-2014/denmark-suspends-returns-asylum-seekers-bulgaria-under-dublin-regulation#sthash.648kyZOt.dpuf

, , ,