La mise en œuvre de la Directive retour en Italie, Chypre et en Espagne.
En décembre 2013, les institutions européennes ont dû évaluer la mise en œuvre de la “Directive retour” (2008/115/CE), qui régit le rapatriement des migrants en situation irrégulière et les standards à respecter pour protéger leurs droits.
Cliquez ici pour télécharger le rapport, publié en décembre 2013.
Un groupe d’associations de Chypre (Chypre Kisa), d’Espagne (Andalousia Acoge, Mugak Racisme-RE) et d’Italie (Borderline Sicilia Onlus), coordonnés par German one borderline-europe, a fait des recherches sur les effets du rapatriement, en particulier quant à la détention dans les centres pour migrants en attente d’expulsion.
Cette analyse juridique et sociologique vise une meilleure compréhension de la façon dont cet instrument juridique affecte la notion de frontière, a un impact sur la vie des gens dans le contexte plus large des politiques migratoires de l’Union européenne et renforce l’institution controversée de la “détention administrative”.
Derniers billets publiés sur notre site concernant la problématique de la détention administrative:
- PICUM | Détention des migrant·es en Europe
- ODAE romand | Détention administrative des mineurs: le Conseil d’État rejette l’interdiction
- Comité d’Helsinki | Hongrie: détention qualifiée d’illégale dans les zones de transit
- Renvois vers l’Éthiopie | Deux recours remportés, la mobilisation se renforce
- OSAR | Les mineurs non accompagnés dans la procédure d’asile
- En bref | Cas Covid-19 dans les centres de détention administrative
- Migreurop | Rapport sur la détention de migrant·e·s dans 4 pays d’Europe
- Conseil de l’Europe | La Grèce doit reformer son système de détention des migrants et stopper les refoulements
- TF | Renvois objectivement impossible en raison du Covid-19
- ODAE | Détention administrative: le TF exige une libération en raison de la crise sanitaire
- Conseil de l’Europe | Libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
- Coronavirus | État d’urgence: quid des réfugiés et du personnel dans les centres fédéraux? Quid des procédures?
- PICUM | Alternatives à la détention de migrants: rapport et outils pour les ONG
- Droit de rester | Enfermer les indésirables arbitrairement: du passé, vraiment?
- Swissinfo | Critiquée, la Suisse continue d’emprisonner des enfants
- Plein droit | Le couteau suisse des politiques migratoires
- CNPT | Conditions de détention administrative jugées non-conformes en Valais
- Le Courrier | Un centre fédéral dédié aux expulsions à Genève?
- Politique | Détention administrative des enfants. Non c’est non!
- NCCR | La détention administrative de personnes étrangères en chiffres
Derniers billets publiés sur notre site concernant la problématique de la 'Directive retour':
- Migration Scholars | Requérant-e-s d’asile débouté-e-s en prison. Mais à quoi bon?
- ELSJ | La Marche turque: quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers
- Close the camp | Durée maximale de détention des étranger.e.s à l’UE
- CJUE | La détention en vue du renvoi ne peut pas être prolongée sur la seule base de l’absence de papiers
- France: Commission des lois | La rétention administrative: éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes
- ELSJ | La politique de retour des étrangers
- Rapport | “At the limen”
- ECRE | CJUE: les migrants expulsables n’ont pas leur place en prison
- Commission européenne | Comment garantir des procédures de retour équitables, humaines et efficaces?
- UE | Le séjour irrégulier n’est pas un motif de détention
Derniers billets publiés sur notre site sur l'Italie:
- Orient XXI | Migrants refoulés en Libye, le naufrage européen
- Migreurop | Rendre justice aux naufragé·es 10 ans après les faits
- En bref | Privatisation de l’asile: recours gagné par les associations contre ORS en Italie
- Jasmine Caye | Statistique en matière d’asile: la Suisse n’attire pas
- Privatisation de l’asile | ORS, un empire «en construction»
- BVMN | Le livre noir des pushback
- Migreurop | Rapport sur la détention de migrant·e·s dans 4 pays d’Europe
- Anafé | Refus d’assistance médicale et juridique: Etat sanctionné
- Exilia Films | Treasure : exploitée en Italie
- Semaines des droits humains 2020 | Débats et documentaires en ligne
- ICS | Dossier “The Balkan route. Migrants without rights in the heart of Europe”
- La Cimade | 2020, un été aux « mer-frontières » européennes
- SOS-Méditerranée | Pétition pour la libération de l’Ocean Viking
- Fermeture des frontières | Les personnes en besoin de protection victimes des frontières verrouillées
- CSDM | Torture systématique des migrants reconduits en Libye : quel est le rôle de l’Italie ?
- Plainte contre la poursuite du financement européen aux garde-côtes libyens
- Les secours en Méditerranée à la dérive
- Alarm Phone | Libérez les #ElHiblu3
- Migreurop | Les mort·e·s en Méditerranée ne sont pas une fatalité !
- Secours en mer | L’Italie, Malte et Tripoli ferment leurs ports
Derniers billets publiés sur notre site sur Chypre:
- Exilés dans les Balkans | Chypre: ces Syriens qui ne veulent pas s’y laisser enfermer
- Film | Evaporating Borders
- Chronique Europe | Du 10 septembre au 1er novembre
- Migreurop | L’enfermement des étrangers à Chypre
- Migreurop | Fiche pays: Chypre
- Rapport | “At the limen”
- Amnesty | Chypre: Détention abusive de migrants et de demandeurs d’asile en violation du droit européen
- CEDH | 3 jugements contre Malte et Chypre pour les mauvaises conditions de détention
Derniers billets publiés sur notre site sur l'Espagne:
- Migreurop | Rendre justice aux naufragé·es 10 ans après les faits
- Conseil de l’Europe | Un appel de détresse pour les droits humains
- Mixed Migration Center | Popularité croissante des routes migratoires de l’Atlantique
- Migreurop | Rapport sur la détention de migrant·e·s dans 4 pays d’Europe
- CEDH | L’Espagne n’a pas violé la Convention en renvoyant des migrants au Maroc
- Villes refuges | Exclusions d’État versus inclusions urbaines
- HCR | «Voyages du désespoir», un rapport du HCR sur les mouvements de réfugiés en Europe
- Jurisprudence | L’Espagne condamnée à Mellila
- FRA | Le franchissement des frontières par les migrants reste difficile dans certains États membres
- Migreurop | 6 février 2014: Massacre de Tarajal
- CEDH | L’Espagne jugée sur les expulsions collectives à Melilla
- HRW | Espagne: Les migrants détenus dans des conditions déplorables
- Chronique Europe | Du 12 avril au 17 mai
- HCR | Des enfants syriens non accompagnés fuyant la guerre sont recueillis en Espagne
- Le Courrier | Réfugiés: la leçon catalane
- France Culture | Le long chemin vers l’asile des réfugiés en Espagne
- FMR | Melilla: mirage en route vers l’Europe
- Rapport inter-associatif | «Ceuta et Melilla: centres de tri à ciel ouvert aux portes de l’Afrique?»
- Migreurop Espagne | Communiqué de presse sur les “refoulements à chaud” à Ceuta et Melilla
- Chronique Europe | Du 10 mars au 22 mai