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AIDA | Les critères de détention des demandeurs d’asile aux Pays-Bas

En ligne depuis le 26 juillet 2014 - modifié le 22 octobre 2014

L’Asylum Information Database (AIDA) a mis à jour sa fiche sur les procédures d’asile, la détention et l’accueil de réfugiés aux Pays-Bas.

Cliquez ici pour lire la mise à jour sur le site de l’AIDA, publiée le 16 mai 2014.

La mise à jour met en évidence les nouveaux critères néerlandais de détention des demandeurs d’asile en attente de leur renvoi vers un autre État membre de l’UE dans le cadre du règlement de Dublin III. Selon ce règlement, la détention est autorisée lorsqu’il existe unrisque significatif de fuite”, qui selon le droit néerlandais est atteint si au moins deux de ces trois circonstances sont présentes: (1) l’entrée irrégulière précédente et fuite illégale; (2) précédent non-respect de l’ordre de quitter les Pays-Bas; (3) précédente noncoopération dans la détermination de l’identité et de la nationalité, y compris si le demandeur a falsifié ou jeté les papiers d’identité, ou exprimé sa nonintention de coopérer. Le Secrétaire d’Etat néerlandais a déclaré qu’il y aura toujours une évaluation individuelle du cas si quelqu’un est arrêté et qu’il ne suffit pas de s’assurer que ces conditions soient remplies.

Le rapport met en lumière les bonnes pratiques des six jours de repos et de temps de préparation” avant de commencer la procédure d’asile, au cours de laquelle le demandeur d’asile a le temps de récupérer de son voyage, pourra avoir un examen médical indépendant pour déterminer son aptitude à l’entretien. Des conseils peuvent être fournis par le Conseil néerlandais pour les réfugiés.

Le rapport note également que le processus d’appel néerlandais a été décrit comme «inutilement compliqué. Les recours durant la procédure ordinaire d’asile n’ont pas «d’effet suspensif», ce qui signifie que le requérant peut être expulsé des Pays-Bas avant que le résultat de le recours soit connu. Cela peut être évité uniquement si, parallèlement au recours, une demande de suspension d’expulsion est déposée, mais cela doit être fait dans les 24 heures après le refus initial de la demande d’asile.

Le rapport a été établi par le Conseil néerlandais pour les réfugiés.

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