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GISTI | France: rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

En ligne depuis le 1 août 2014

Une procédure en trompe l’oeil: Entrave à l’accès au juge

En théorie, les étrangers privés de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.

Billet publié sur le site du Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), en août 2014. Cliquez ici pour lire le billet, ici pour télécharger la synthèse du rapport et ici  ou sur l’image ci-dessous pour télécharger le rapport complet.

Entrave

Pour recenser les « entraves à l’accès au juge », les associations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers ont recensé l’ensemble des obstacles – qu’ils soient inscrits dans les textes ou qu’ils résultent des pratiques – à l’exercice du droit à un recours effectif auxquels se heurtent les étrangers enfermés. Ce travail d’enquête a été mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrats, avocats, syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale), et a donné lieu au rapport: “Une procédure en trompe l’œil“.

Commentaire de la Cimade, publié sur son site.

Les étrangers qui sont privés de liberté dans les zones d’attente, les centres et locaux de rétention ou les prisons ont en théorie le droit de se défendre devant un juge. Sur le terrain, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.
Partant de ce constat, les associations membres de l’OEE ont conduit une étude pour recenser l’ensemble des obstacles à l’exercice du droit fondamental à un recours effectif. Cette étude de terrain approfondie a été menée de septembre 2013 à mai 2014 dans ces lieux de privation de liberté et auprès des acteurs concernés (associations, magistrats, avocats, administrations centrales, syndicats, policiers).
Le rapport met en lumière les très nombreux obstacles qui privent ces personnes du droit de se défendre contre des décisions d’enfermement ou d’expulsion. Ces obstacles relèvent tant des textes de loi, en particulier Outre-mer, que des pratiques à l’œuvre pour leur application. Le rapport se conclut par une série de recommandations qui promeuvent une autre conception de cette justice réservée aux étrangers.

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