top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

Conseil de l’Europe | Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants

En ligne depuis le 12 septembre 2014 - modifié le 17 octobre 2015

Rapport provisoire de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (septembre 2014).

Rapporteure: Mme Tinatin Bokuchava, Géorgie, Groupe du Parti Populaire Européen

Rapport commissionCliquez ici ou sur l’image ci-contre pour télécharger le rapport en pdf.

Sommaire

A. Avant-projet de résolution

B. Avant-projet de recommandation

C. Exposé des motifs par Mme Tinatin Bokuchava, Rapporteure

1. Introduction
1.1. Statistiques disponibles
1.2. Conséquences négatives de la rétention pour les enfants
1.3. Protection juridique des migrants contre la rétention à l’échelle internationale et européenne
1.4. Raisons pour lesquelles les enfants en sont les victimes

2. Alternatives à la rétention : politique, législation et pratique
2.1. Politique
2.2. Législation
2.3. Pratique
3. Quelles solutions de rechange?
3.1. Absence d’effet dissuasif réel de la rétention
3.2. Réduction des coûts
3.3. Degré élevé de respect des mesures
3.4. Amélioration des conditions de protection sanitaire et sociale
3.5. Avantages combinés des solutions de rechange

4. Politique et pratique des Etats membres du Conseil de l’Europe
4.1. Pratiques positives
4.2. Sources de préoccupation

5. Observations et recommandations finales

Derniers billets publiés sur notre site sur la problématique de la détention administrative:

Derniers billets publiés sur notre site sur les réfugiés mineurs:

 

 

,