Conseil de l’Europe | Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants

Sommaire

A. Avant-projet de résolution

B. Avant-projet de recommandation

C. Exposé des motifs par Mme Tinatin Bokuchava, Rapporteure

1. Introduction
1.1. Statistiques disponibles
1.2. Conséquences négatives de la rétention pour les enfants
1.3. Protection juridique des migrants contre la rétention à l’échelle internationale et européenne
1.4. Raisons pour lesquelles les enfants en sont les victimes

2. Alternatives à la rétention : politique, législation et pratique
2.1. Politique
2.2. Législation
2.3. Pratique
3. Quelles solutions de rechange?
3.1. Absence d’effet dissuasif réel de la rétention
3.2. Réduction des coûts
3.3. Degré élevé de respect des mesures
3.4. Amélioration des conditions de protection sanitaire et sociale
3.5. Avantages combinés des solutions de rechange

4. Politique et pratique des Etats membres du Conseil de l’Europe
4.1. Pratiques positives
4.2. Sources de préoccupation

5. Observations et recommandations finales