En décembre 2013, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a inscrit la République du Kosovo, la République d’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays d’origine sûrs. Amnesty International France et plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision.
Billet publié sur le site d’Amnesty International France, le 10 octobre 2014. Cliquez ici pour lire le billet sur le site d’Amnesty.
Dans sa décision du 10 octobre 2014, le Conseil d’Etat retire le Kosovo de la liste des pays d’origine sûrs estimant qu’en dépit d’évolutions positives les conditions légales d’une inscription sur cette liste n’étaient pas davantage remplies aujourd’hui qu’il y a deux ans.
Le Conseil d’État a notamment relevé «l’instabilité du contexte politique et social dans cet État dont les institutions sont encore largement dépendantes du soutien des organisations et missions internationales. Il a également souligné les violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante.»
En mars 2012, le Conseil d’Etat avait déjà annulé l’inscription de cet État sur la liste (décision du Conseil d’État du 26 mars 2012, n° 349174).
Dans la même décision, le Conseil d’État a estimé légales l’inscription de la République d’Albanie et de la Géorgie
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