OSAR | Liberté de mouvement en Italie pour personnes dépourvues de ressources

Avant-propos

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR a examiné, au cours de deux voyages de clarification, la situation relative aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des personnes au bénéfice d’un statut de protection en Italie.1 L’examen était focalisé sur la situation à Rome et à Milan puisque la grande majorité des renvois se fait à destination de ces deux villes.

L’argumentation du Tribunal administratif fédéral dans son arrêt du 14 novembre 20132 a soulevé d’autres questions qui ont amené l’OSAR à procéder à de nouvelles clarifications.

Dans ledit arrêt, le Tribunal administratif fédéral explique qu’il est exact qu’il existerait en Italie des déficits structurels, notamment en relation avec l’hébergement et le soutien apporté aux demandeurs d’asile, aux réfugiés et aux personnes bénéficiant d’un statut de protection subsidiaire et qu’en conséquence nombre de ces personnes en Italie devraient vivre dans les piteuses conditions présentées dans la demande de réexamen puis dans le recours. Ces problèmes existeraient cependant en premier lieu dans les régions de débarquement (par exemple à Lampedusa, en Sicile, en Calabre) ainsi que dans les grandes villes que sont Rome et Milan. En qualité de réfugiés reconnus toutefois, les requérants (mère seule avec un petit enfant) jouiraient en Italie de liberté de mouvement et pourraient en principe s’établir dans la localité de leur choix.

Le Tribunal administratif fédéral constate encore qu’il faudrait admettre incontestablement sur la base de la description des requérants et aussi eu égard aux moyens de preuve qu’ils ont produits que des circonstances intenables régneraient à Rome pour les groupes de personnes qui ne sont pas en mesure de couvrir par leur propre moyen leurs besoins élémentaires (à savoir l’hébergement et la nourriture) et qu’elles seraient tributaires de l’aide fournie par l’État ou par des privés. En raison de cet état des choses, il ne semblerait pas invraisemblable que les requérants dussent de nouveau lutter contre ces difficultés connues en cas de retour à Rome. […] Le risque considérable de finir de nouveau dans les rues de Rome ne pourrait pas être écarté du revers de la main. Néanmoins, toute l’Italie ne serait pas affectée par ces manques structurels, d’autant plus que ces déficits et ces manques de capacité seraient imputables aux possibilités financières limitées, spécifiques aux communes et aux rapports de pouvoir politiques régnants localement qui ne se présenteraient pas de la même manière dans toute l’Italie. Dès lors, il faudrait admettre que les requérants pourraient trouver des possibilités de loin meilleures dans d’autres régions leur permettant de vivre dans des conditions dignes.

Après ce qui vient d’être dit, il serait possible sans autres d’exiger d’eux qu’ils s’efforcent de trouver un hébergement ailleurs en Italie. Dans de nombreuses communes, il existerait des installations d’urgence pour les sans-abris, entretenues par des organismes privés ou ecclésiastiques qui offriraient aussi un refuge à des réfugiés (reconnus) sans abri. Souvent, ces institutions offriraient aussi un soutien dans la recherche d’un emploi ainsi qu’une aide à l’intégration d’ordre général. Par exemple, Caritas gère des hébergements pour personnes sans domicile fixe dans plusieurs communes italiennes. À titre d’exemple, nullement exhaustif, il est fait référence aux
organisations suivantes :

• la Casa d’accoglienza per donne à Bolzano
• la Casa della Solidarietà à Bressanone
• le Centro polifunzionale Madre Teresa di Calcutta à Bologne
• ainsi qu’aux organisations mentionnées sur ce site.

Dès lors, il apparaîtrait hautement vraisemblable qu’en cas de retour la mère avec son enfant parviendrait, en faisant preuve d’une dose raisonnablement exigible d’initiative propre, à trouver un hébergement approprié et à mener une vie digne, plutôt en dehors des deux grandes agglomérations urbaines puisque les structures sociales d’accueil et de soutien y seraient manifestement surchargées.