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Johan Rochel | Renforcer Dublin – un double système de protection contre le syndrome Zalando

En ligne depuis le 5 novembre 2014 - modifié le 2 décembre 2014

La décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg dans l’affaire Tarakhel contre la Suisse marque-t-elle la lente agonie du système de Dublin ? Les politiques suisses se lamentent de voir la marge de manœuvre des autorités limitée. Ô insolence, il ne sera même plus autorisé de renvoyer sans condition une famille de requérants d’asile vers l’Italie. A l’avenir, il faudra avoir obtenu des autorités italiennes une garantie individuelle concernant, d’une part, une prise en charge adaptée à l’âge des enfants et, d’autre part, la préservation de l’unité familiale (§122 de l’arrêt). Loin de cette lecture négative, cette décision de Strasbourg doit être saluée comme le développement d’un double mécanisme de contrôle capable de parer au syndrome « Zalando » du système de Dublin.

Opinion de Johan Rochel, publiée sur le blog de L’Hebdo, le 5 novembre 2014. Cliquez ici pour cette opinion sur le site de L’Hebdo.

Avant toutes choses, la réaction de la droite de l’échiquier politique – à l’exemple d’Heinz Brand (UDC) et Gerhard Pfister (PDC) dans le Blick – rappelle combien l’accord de Dublin est devenu une partie intégrante de la réalité de l’asile en Suisse. On se lamente de voir les conditions de renvoi « limitées », mais se rappelle-t-on qu’il y a peu la Suisse ne pouvait renvoyer personne vers un autre pays « compétent » pour traiter la demande d’asile ? Le système de Dublin est imparfait, mais son alternative l’est encore plus : un traitement purement national de l’asile où chaque Etat est responsable des requérants qui déposent une demande chez lui. Ou le grand retour des demandes multiples et du tourisme de l’asile à travers l’Europe.

Le système de Dublin est parfois compris comme un simple mécanisme de retour à l’envoyeur. En règle générale, le premier Etat où un requérant d’asile est enregistré devient l’Etat responsable de sa demande d’asile. L’apparente simplicité de ce principe laisse penser que les renvois Dublin relèvent d’un mécanisme strictement administratif. Une forme de syndrome « Zalando » : on renvoie les requérants comme on renvoie une veste trop courte. Mais l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme rappelle avec force que le système du Dublin doit s’intégrer dans un cadre juridique respectueux des droits de l’homme. Ce système n’est pas un accord international hors du droit, il est partie prenante du cadre européen des droits de l’homme.

L’arrêt de la Cour de Strasbourg contre la Suisse permet de préciser les contours d’un double mécanisme de contrôle. Le premier élément concerne les situations dans lesquelles un système national d’asile menace d’imploser. Selon la formule de la Cour, les problèmes sont alors « systémiques » et les requérants d’asile vivent dans des conditions inacceptables à l’aune des standards de protection des droits ayant cours en Europe. Dans l’affaire M.S.S. contre la Belgique et la Grèce, la Cour avait estimé que la situation de l’asile en Grèce avait atteint ce niveau de défaillances systémiques. Les renvois vers la Grèce devaient en conséquence être immédiatement stoppés.

Le cas de l’Italie est jugé différemment par la Cour de Strasbourg. Selon les juges, la situation sur le terrain n’est pas comparable en termes de gravité, même si – comme le démontre un rapport de l’OSAR – les requérants sont laissés à eux-mêmes sur les trottoirs. La Cour déduit de cette situation le deuxième élément du mécanisme de protection : une responsabilité renforcée et individuelle dans le cas des familles. L’Etat qui souhaite renvoyer une famille dans le cadre du système de Dublin ne peut plus le faire sans obtenir une garantie individuelle concernant, d’une part, une prise en charge adaptée à l’âge des enfants et, d’autre part, la préservation de l’unité familiale. La protection d’une catégorie spécialement vulnérable de personnes s’en trouve sensiblement améliorée.

Si le jugement permet d’améliorer les conditions d’application du système de Dublin et de corriger le syndrome « Zalando », de nombreuses questions sont encore ouvertes. A quoi pourrait ressembler cette « garantie individuelle » que la Suisse doit obtenir auprès des autorités italiennes ? Une lettre expliquant qu’une place est disponible dans un centre adapté aux familles fera-t-elle l’affaire ? Si oui, où s’arrête la responsabilité de la Suisse de s’assurer que la famille est bel et bien arrivée à l’endroit promis, dans les conditions prévues ? Poussé à l’extrême, le jugement fait peser une charge énorme sur le pays qui veut effectuer des renvois Dublin. Le pays de destination a lui aussi une responsabilité essentielle dans la mise à disposition d’infrastructures de qualité. A ce titre, le jugement de Strasbourg met le doigt sur la faiblesse des pratiques italiennes.

L’attention médiatique portée à travers le continent au jugement contre la Suisse indique clairement la dimension européenne de cette décision. La Cour précise et développe les conditions-cadres dans lesquels le système de Dublin doit être appliqué. Dans la logique de sa jurisprudence, elle rappelle que Dublin n’est pas hors du droit et que le syndrome « Zalando » doit être corrigé. Pour une Suisse qui se targue d’être une terre d’asile, il devrait être clair que les requérants ne peuvent être renvoyés comme de simples marchandises. Advienne que pourra sur leur lieu de destination. Le renvoi d’êtres humains engage pleinement la responsabilité notre pays et nous devrions être fiers d’avoir l’occasion de mettre en œuvre dans le cadre du système européen de l’asile la valeur « famille » que nous chérissons tant.

 

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