Publication du rapport du projet « Right to Justice: Quality Legal Assistance for Unaccompanied Children »

Le projet « Right to Justice » a pour objet d’étudier le système d’aide juridique fournie aux mineurs non accompagnés dans diverses procédures de migration et d’asile en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni. Il examine toutes les formes d’aide juridique fournie aux mineurs non accompagnés, de l’avis juridique à la représentation devant les tribunaux, ainsi que les différents prestataires d’aide juridique tels que les juristes des ONG et les avocats qualifiés.

Son but est de contribuer à une approche commune afin d’aider à garantir le droit des mineurs non accompagnés à des recours efficaces et à la justice, ainsi que de sensibiliser et de développer des normes relatives à l’aide juridique fournie aux mineurs non accompagnés.

Ce projet identifie également les problèmes à résoudre, tout en encourageant les bonnes pratiques dans ce domaine parmi les États membres, les conseillers juridiques et les autres professionnels qui travaillent avec des mineurs non accompagnés.

Les recherches ont été effectuées entre avril 2013 et janvier 2014 par le biais de questionnaires nationaux, d’analyse de documents et d’entretiens.

Ce projet a abouti à la publication d’un rapport comparatif sur l’aide juridique fournie dans les sept États membres, ainsi qu’à l’élaboration d’un ensemble de principes visant à assurer une aide juridique de qualité aux mineurs non accompagnés dans les procédures d’asile et de migration, et d’ un ensemble d’indicateurs pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces principes dans la pratique.