HRW | Thaïlande: Des enfants migrants sont maintenus en détention

Le rapport de 67 pages, intitulé «‘Two Years with No Moon’: Immigration Detention of Children in Thailand» («‘Deux ans sans voir la lune’ : Détention des enfants migrants en Thaïlande»), expose en détail la façon dont le recours de la Thaïlande à la détention de migrants viole les droits des enfants, met en danger leur santé et leur bien-être, et compromet leur croissance. Le gouvernement thaïlandais devrait cesser d’incarcérer des enfants pour des motifs liés à l’immigration, a déclaré Human Rights Watch.

«Les enfants migrants détenus en Thaïlande souffrent inutilement dans des cellules sales et surpeuplées sans alimentation suffisante, ni éducation, ni espace pour faire de l’exercice», a expliqué Alice Farmer, chercheuse sur les droits de l’enfant au sein de Human Rights Watch et auteure du rapport. «Une cellule de détention n’est absolument pas un endroit pour des enfants migrants.»

Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de 41 enfants migrants et 64 adultes qui avaient été incarcérés, arrêtés ou autrement affectés par des interactions avec des agents de la police et des services d’immigration. En outre, Human Rights Watch a interrogé des représentants d’organisations non gouvernementales internationales, des dirigeants de la communauté des migrants, et des avocats.

Les pratiques en matière de détention des migrants en Thaïlande violent les droits des adultes tout comme ceux des enfants, selon Human Rights Watch. Des migrants sont souvent détenus indéfiniment, et ils n’ont pas accès à des mécanismes fiables de recours contre leur privation de liberté. La détention pour une durée indéterminée et sans recours juridictionnel équivaut à la détention arbitraire, qui est interdite au regard du droit international.

La détention prolongée prive les enfants de la capacité de grandir et de se développer mentalement et physiquement. Yanaal L., un migrant incarcéré avec sa famille dans un centre de détention pour migrants à Bangkok pendant six mois, a confié à Human Rights Watch: «Mon neveu [âgé de cinq ans] a demandé: ‘Combien de temps je vais rester?’ Il a demandé: ‘Est-ce que je vais vivre ici toute ma vie?’ Je ne savais pas quoi dire.»

L’Organisation internationale pour les migrations indique qu’il y a environ 375 ‘000 enfants migrants en Thaïlande, dont des enfants de travailleurs migrants originaires de pays voisins, et des enfants qui sont des réfugiés et qui demandent l’asile. Le groupe le plus nombreux d’enfants réfugiés vivant en Thaïlande vient de Birmanie, et nombre d’entre eux ont fui avec leur famille les attaques de l’armée birmane dans les régions de minorités ethniques, ainsi que la violence sectaire contre les musulmans rohingyas dans l’État de l’Arakan. D’autres réfugiés proviennent du Pakistan, du Sri Lanka, de Somalie, de Syrie et d’ailleurs.

Les migrants en provenance des pays voisins, la Birmanie, le Cambodge et le Laos passent généralement quelques jours ou quelques semaines en détention après avoir été arrêtés, avant d’être ramenés à la frontière pour être officiellement expulsés ou autrement relâchés. Toutefois, les familles réfugiées de pays non limitrophes sont face à l’alternative de rester incarcérées indéfiniment avec leurs enfants, attendant pendant des mois ou des années une chance mince d’être réinstallées dans un pays tiers, ou bien de payer pour retourner dans leur propre pays, où elles risquent des persécutions. Elles sont laissés à leur sort indéfiniment dans une situation qui équivaut de fait à de la prison pour dettes.

Les conditions de détention des migrants en Thaïlande compromettent la santé physique des enfants, a constaté Human Rights Watch. Les enfants bénéficient rarement de la nutrition ou de l’exercice dont ils ont besoin. Les parents ont indiqué devoir payer des sommes exorbitantes pour de la nourriture supplémentaire introduite clandestinement de l’extérieur afin d’essayer de subvenir aux besoins nutritionnels de leurs enfants. La détention des migrants porte atteinte également à la santé mentale des enfants en exacerbant des traumatismes antérieurs et en contribuant à une dépression et une anxiété durables. En ne fournissant pas une alimentation suffisante, ni des opportunités d’exercice et de jeu, les autorités thaïlandaises de l’immigration violent les droits fondamentaux énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, que la Thaïlande a ratifiée.

Les enfants migrants en détention en Thaïlande sont régulièrement incarcérés avec des adultes n’ayant pas avec eux de liens de parenté, en violation du droit international. Ils sont fréquemment exposés à la violence, et peuvent être pris dans des bagarres entre détenus, le recours à la force par les gardiens, et parfois être blessés physiquement.

Le fort surpeuplement est un problème chronique dans de nombreux centres de détention pour migrants en Thaïlande. Les enfants sont entassés dans des cellules bondées, dotées d’une ventilation médiocre, et avec un accès limité ou nul à un espace permettant des activités récréatives. Human Rights Watch s’est entretenu avec plusieurs enfants qui ont expliqué avoir été confinés dans des cellules tellement surpeuplées qu’ils devaient dormir assis. Même dans les cas où les enfants ont la place de s’allonger, ils ont couramment indiqué qu’ils dormaient sur des sols carrelés ou des planchers, sans matelas ni couverture, entourés d’adultes étrangers.

«Le pire, c’était d’être prise au piège et coincée», a déclaré Cindy Y., une enfant migrante détenue entre l’âge de 9 à 12 ans. «Je regardais dehors et je voyais des gens qui se promenaient dans le quartier, et j’espérais que ce serait moi.»

Aucun des enfants interrogés par Human Rights Watch n’a pu bénéficier d’éducation formelle durant la période de détention, même dans les cas où celle-ci a duré de nombreux mois. En refusant une éducation adéquate aux enfant migrants ou demandeurs d’asile, les autorités thaïlandaises privent les enfants de développement social et intellectuel. La Convention relative aux droits de l’enfant établit que tous les enfants ont le droit à l’éducation sans discrimination, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut au regard de l’immigration.

Selon la loi thaïlandaise, tous les migrants en situation irrégulière vis-à-vis de l’immigration, même les enfants, peuvent être arrêtés et détenus. En 2013, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, l’organe composé d’experts indépendants chargé d’interpréter la Convention relative aux droits de l’enfant, a demandé aux gouvernements de «cesser promptement et complètement de détenir les enfants sur la base de leur statut au regard de l’immigration», affirmant que cette détention n’est jamais dans le meilleur intérêt de l’enfant.

«Dans le contexte de l’actuelle crise des droits humains en Thaïlande, il est facile d’ignorer la situation des enfants migrants», a déclaré Alice Farmer. «Mais les autorités thaïlandaises doivent traiter ce problème, car il ne va pas disparaître tout seul.»

Non seulement la Thaïlande devrait mettre fin à la détention d’enfants migrants, mais elle devrait aussi immédiatement adopter des alternatives à la détention qui sont utilisées avec succès dans d’autres pays, par exemple des centres d’accueil ouverts et des programmes de libération conditionnelle. Ces programmes sont moins coûteux que la détention, respectent les droits des enfants et protègent leur avenir, selon Human Rights Watch.

Dans une réponse du 14 août 2014 à une lettre de Human Rights Watch faisant part de nos conclusions et de nos recommandations, le ministre thaïlandais des Affaires étrangères a nié que la détention des migrants était réalisée de façon arbitraire, et il a affirmé: «La détention d’un petit nombre d’enfants migrants en Thaïlande n’est pas le résultat des politiques du gouvernement mais plutôt le choix de leurs parents migrants eux-mêmes (unité familiale) et des difficultés logistiques.» La réponse du gouvernement, un document de sept pages, figure en Annexe du rapport de Human Rights Watch.

La Thaïlande est confrontée à de nombreux défis en matière de migration posés par son emplacement et sa relative prospérité, et elle a le droit de contrôler ses frontières, selon Human Rights Watch. Mais elle devrait le faire tout en respectant les droits humains fondamentaux, notamment le droit de ne pas être détenu arbitrairement, le droit à l’unité familiale, et les normes minimales en matière de conditions de détention.

«Les politiques de la Thaïlande en matière de détention des migrants ridiculisent les prétentions du gouvernement à protéger les enfants précisément parce qu’elles exposent les enfants à des risques  non nécessaires», a conclu Alice Farmer. «Il est triste de constater que bien que l’on sache depuis des années que ces mauvaises conditions de détention ne respectent pas les normes internationales, le gouvernement thaïlandais n’a pratiquement rien fait pour y remédier.»