ACAT | Contre dossier de presse sur la réforme du droit d’asile en France
La réforme du droit d’asile: à quel prix?
La réforme de l’asile a été examinée les 9 et 10 décembre 2014 en session plénière de l’Assemblée nationale en France. L’ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort ACAT a préparé un contre dossier de presse qui s’attaque notamment à la controversée « hausse des demandes d’asile » (v. texte ci-dessous)…
[twocol_one]Dossier de presse du Ministère de l’Intérieur [hr] «Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 a ainsi rappelé un droit inscrit dans l’histoire de la France depuis la révolution française, que confortent ses engagements internationaux ‐ qu’il s’agisse de la convention de Genève du 28 juillet 1951 ou de ses engagements européens. Une forte croissance de la demande d’asile depuis 2007 a fragilisé le dispositif développé pour permettre la mise en œuvre du droit d’asile. En 2013, pour la sixième année consécutive, la France enregistre une nouvelle hausse de la demande de protection internationale. La demande d’asile totale s’est élevée en 2013 à 66 251 demandes, dont 45’925 premières demandes, 14’536 demandes de mineurs accompagnants et 5790 réexamens. Le nombre de demandes d’asile, qui s’établissait à 35’520 en 2007, a progressé de 86,5% en six ans.
[/twocol_one] [twocol_one_last]Contre dossier de presse de l’ACAT [hr] Non, les demandeurs d’asile ne sont pas responsables, ni par leur nombre, ni par leur comportement, de la fragilité du système de l’asile français. La pratique administrative, l’accumulation de contraintes légales souvent contradictoires, sont autant de facteurs d’engorgement des administrations et des juridictions. La hausse de la demande d’asile n’a rien d’exceptionnel ni d’exponentiel (v. tableaux ci-dessous). En observant l’évolution, non pas sur la fenêtre de 2007 à 2014, mais sur une période plus longue, on constate que les demandes d’asile ont toujours fluctué au gré des crises internationales. La courbe ondule de manière égale depuis trente ans. Le seuil de 60’000 demandes par an a déjà été atteint alors à plusieurs moments tragiques où le monde était secoué de conflits, et où des civils innocents étaient contraints de fuir.[/twocol_one_last]
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La problématique de la « hausse des demandes d’asile » a été traitée à plusieurs reprises par Vivre Ensemble, notamment dans le cadre du projet du Comptoir des médias. Vous pouvez notamment consulter notre décryptage thématique « Hausse des demandes d’asile: beaucoup de bruit pour rien« . Vous pouvez également consulter notre page dédiées aux statistiques.