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Close the camp | Durée maximale de détention des étranger.e.s à l’UE

En ligne depuis le 4 janvier 2015 - modifié le 17 octobre 2015

2014-carte-livret-durée-max-de-détention1-731x1024Carte publiée sur le site Close the camps, le 15 décembre 2014. Cliquez ici pour télécharger la carte sur le site Close the camps.

Selon la directive «Retour», l’enfermement devrait être une pratique exceptionnelle, lorsque d’autres mesures moins coercitives ne peuvent pas être appliquées pour la mise en place d’une expulsion.

Cependant, plusieurs États membres ont systématiquement recours à l’enfermement, dans la législation nationale comme en Espagne il soit écrit que la sanction économique doit être privilégiée à l’enfermement.

La carte montre la durée maximale de détention dans les Etats Membres et son évolution entre décembre 2010[1] et 2013.

[1] Date limite pour la transposition de la directive retour, pour l’ensemble des Etats membres, sauf  le Royaume- Uni et l’Irlande.

2014-carte-originale-Olivier-Clochard-durées-maximales-de-détention-663x1024

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