TAF | Demande d’asile de Hazaras du Pakistan: pratique définie

Arrêt E-4269/2013 du 25 novembre 2014:

Dans un arrêt, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a examiné en détail la situation des Hazaras, une minorité chiite au Pakistan. Le TAF arrive à la conclusion qu’il n’existe pas de persécution collective à l’encontre des Hazaras au Pakistan. L’Office fédéral des migrations (ODM) a dès lors eu raison de dénier la qualité de réfugié à un Hazara pakistanais et, partant, de rejeter sa demande d’asile et de prononcer un renvoi. Toutefois, l’intéressé étant membre de la Belutschistan Shia Conference, un retour dans son pays d’origine est inexigible et l’admission provisoire doit lui être accordée.

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