HRW | France: migrants et demandeurs d’asile victimes de violence et démunis

Les demandeurs d’asile et migrants vivant dans le dénuement dans la ville portuaire de Calais sont victimes de harcèlement et d’exactions de la part de la police française, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les abus décrits à Human Rights Watch comprennent des passages à tabac et des attaques au gaz lacrymogène alors que les migrants et demandeurs d’asile marchaient dans la rue ou se cachaient dans des camions dans l’espoir de se rendre au Royaume-Uni.

Plusieurs milliers de demandeurs d’asile et migrants, la plupart en provenance du Soudan, d’Érythrée et d’Éthiopie, vivent dans des camps de fortune ou dans les rues de Calais. Certains ont affirmé que leur traitement par la police, le manque de logements pour les demandeurs d’asile et les retards dans le traitement des demandes d’asile les avait dissuadés de demander l’asile en France.

«Les demandeurs d’asile et les migrants ne devraient pas être victimes de violences policières en France et aucun demandeur d’asile ne devrait être condamné à vivre dans la rue», a déclaré Izza Leghtas, chercheuse de la division Europe de l’Ouest à Human Rights Watch. «Offrir des conditions d’accueil adéquates et un traitement humain aux demandeurs d’asile n’est pas seulement une question de respect des obligations légales, c’est également ce qu’il y a lieu de faire pour mettre fin à la situation dans laquelle se trouvent de nombreux demandeurs d’asile à Calais.»

En novembre et décembre 2014, Human Rights Watch s’est entretenu avec 44 demandeurs d’asile et migrants à Calais, dont trois enfants. La plupart des entretiens ont été menés en groupes. Les migrants et les demandeurs d’asile ont décrit ce qui semble être des exactions de routine par des policiers alors qu’ils tentaient de se cacher dans des camions ou alors qu’ils marchaient dans la ville.

Dix-neuf personnes, dont deux des enfants, ont déclaré que la police les avait maltraitées au moins une fois, notamment par le biais de passages à tabac. Huit ont eu des membres fracturés ou d’autres blessures visibles, qui, selon leurs dires, ont été causées par la police à Calais et dans les environs. Vingt et un, dont deux enfants, ont confié que la police les avait aspergés de gaz lacrymogène.

En novembre 2014, le directeur départemental de la sécurité publique, s’adressant aux journalistes, a nié les allégations de mauvais traitements. Dans une réunion avec Human Rights Watch le 16 décembre 2014, des conseillers membres du cabinet du ministre de l’Intérieur ont assuré qu’ils n’étaient pas au courant de cas de violences policières contre les migrants et demandeurs d’asile à Calais, mais qu’ils mèneraient des enquêtes si les allégations étaient fondées sur des «faits précis». Le 14 janvier 2015, le préfet du département du Pas-de-Calais a nié tout usage injustifié de la force par la police à l’encontre des migrants à Calais.

La France est confrontée à une crise de l’hébergement pour les demandeurs d’asile. Actuellement, seulement un tiers des personnes qui demandent l’asile en France sont logées dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). En décembre 2013, 15’000 demandeurs d’asile étaient sur une liste d’attente pour obtenir une place dans un centre d’accueil. Le temps d’attente était de 12 mois en moyenne. Un projet de loi devant le Parlement vise à accélérer les procédures d’asile et à augmenter les hébergements disponibles dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile dans tout le pays.

Bien qu’il y ait eu des demandeurs d’asile et des migrants à Calais depuis plus d’une décennie, en raison de sa proximité avec le Royaume-Uni par train et par bateau, leur nombre a fortement augmenté depuis le printemps 2014. Le 14 janvier 2015, Denis Robin, préfet du Pas-de-Calais a déclaré à Human Rights Watch qu’il y avait environ 2300 demandeurs d’asile et migrants dans la région de Calais. À la mi-décembre 2014, des organisations non gouvernementales locales ont estimé que 200 femmes et jeunes enfants vivaient dans des campements et que 50 femmes et jeunes enfants se trouvaient dans un centre géré par une organisation locale.

La plupart des migrants et des demandeurs d’asile à Calais n’ont pas d’abri contre le froid et la pluie, pas d’accès à des installations sanitaires et un accès très limité à l’eau courante. Un grand nombre d’entre eux dépendent de la nourriture fournie par des organisations de solidarité et des bénévoles locaux.

Pourtant, la réponse du gouvernement français aux mauvaises conditions de vie à Calais a été insuffisante et lente. Le ministre de l’Intérieur avait annoncé en novembre qu’un centre d’accueil de jour serait mis à disposition pour fournir des douches, des repas ainsi qu’une assistance juridique à 1500 demandeurs d’asile et migrants à partir de janvier 2015. Mais le 15 janvier 2015, seuls des services limités étaient disponibles sur le site jusqu’en avril 2015. D’après l’ association Vie Active qui gère le centre, l’hébergement de nuit ne serait disponible qu’en mars 2015 et ne concernera que 100 femmes et jeunes enfants.

Le gouvernement finance une autre association, Solid’R, pour gérer un hangar à Calais dans lequel des migrants peuvent dormir la nuit, dont l’ouverture est obligatoire lorsque la température ressentie est de moins cinq degrés Celsius ou inférieure. Les autorités ont la latitude de le laisser ouvert même lorsque la température est au-dessus des moins cinq degrés ressentis. Ce hangar a ouvert le 26 décembre 2014 et a été fermé le 2 janvier 2015, puis a ouvert à nouveau le 14 janvier 2015 du fait de vents violents dans la région. Le 5 janvier 2015, l’association qui gère ce hangar a informé Human Rights Watch que sa capacité maximale était de 500 places, soit un tiers des 1 500 places promises par le gouvernement. M. Denis Robin a informé Human Rights Watch que, si nécessaire, la capacité du hangar pourrait être augmentée pour atteindre les1 500 places promises par le gouvernement, mais que des travaux de rénovation seraient nécessaires. Une installation similaire était disponible les années précédentes, mais avec une capacité limitée à 120 places.

Des officiels ont informé Human Rights Watch en décembre 2014 et janvier 2015 que des mesures avaient été prises pour inscrire et traiter les demandes d’asile rapidement. Ils ont déclaré que le nombre de demandes d’asile avait fortement augmenté en 2014. Ils ont également affirmé que 422 places dans des centres d’accueil avaient été proposées a des demandeurs d’asiles venant de Calais, et que 500 places additionnelles allaient été mises à disposition dans des centres d’accueil en dehors de Calais pour accueillir les personnes qui demandent l’asile à Calais, bien que l’on ignore comment ces places seront attribuées et quand elles seront toutes disponibles.

Bien que ces mesures constituent une amélioration, la situation demeure éprouvante pour de nombreux migrants et demandeurs d’asile et les nouvelles installations sont rudimentaires. Le gouvernement français doit intensifier ses efforts pour faire en sorte que tous les demandeurs d’asile – y compris ceux qui sont couverts par le Règlement Dublin – soient logés sans délai comme l’exige la législation européenne, selon Human Rights Watch. Le gouvernement devrait envisager de rendre l’abri d’urgence disponible indépendamment de la température ressentie et s’assurer qu’il y ait suffisamment de places pour tous les migrants sans papiers qui dorment dehors.

Le gouvernement français devrait également enquêter immédiatement sur les témoignages de violence policière à l’encontre des demandeurs d’asile et des migrants à Calais et garantir que toute personne reconnue responsable de tels actes soit amenée à rendre des comptes. Le gouvernement devrait fournir des directives claires aux policiers spécifiant l’interdiction de l’utilisation injustifiée et disproportionnée de la force, notamment des gaz lacrymogènes.

«Le gouvernement français devrait mettre un terme à toute violence policière et honorer son engagement à fournir rapidement un logement aux demandeurs d’asile», a conclu Izza Leghtas. «Une solution durable à la crise à Calais est attendue depuis longtemps.»

Migrants et demandeurs d’asile à Calais

Les demandeurs d’asile et les migrants ont vécu dans des camps de fortune et dans la rue dans la région de Calais depuis que le gouvernement français a fermé un centre géré par la Croix-Rouge à Sangatte, près de Calais, en 2002. Le centre avait la capacité d’accueillir 700 personnes, mais en accueillait jusqu’à 2000. Il a été considéré par les gouvernements français et britannique comme un facteur d’attraction pour les migrants sans papiers cherchant à entrer au Royaume-Uni.

Des centaines de personnes ont été expulsées par les autorités en septembre 2009. Le nombre de demandeurs d’asile et de migrants a ensuite diminué jusqu’à environ 200, mais à l’été 2014, les chiffres ont de nouveau augmenté, avec des personnes fuyant les conflits et la répression au Soudan, en Syrie, en Érythrée et en Éthiopie. Des centaines de personnes ont été expulsées de camps de fortune à Calais en mai et juillet 2014, dans la majorité des cas sans qu’aucune alternative d’hébergement adéquate ne soit proposée.

La plupart des demandeurs d’asile et migrants que Human Rights Watch a interrogés ont déclaré qu’ils étaient arrivés en Europe par l’Italie, mais qu’ils n’y étaient pas restés en raison des mauvaises conditions d’accueil.

La réglementation de Dublin de l’UE permet aux pays européens de renvoyer les demandeurs d’asile vers le premier pays de l’UE dans lequel ils sont entrés, où ils sont identifiés par leurs empreintes digitales dans une base de données à l’échelle européenne. Un grand nombre de demandeurs d’asile à Calais ont confié à Human Rights Watch qu’ils évitaient de fournir leurs empreintes digitales en Italie ou en France.

La préférence par un demandeur d’asile d’obtenir une protection dans un pays plutôt qu’un autre n’a aucune incidence sur la validité de sa demande d’asile.

Rapports de violences policières

Rosa, 25 ans, qui a indiqué qu’elle était ressortissante d’Érythrée, a déclaré à Human Rights Watch que le 14 novembre 2014, des policiers l’ont battue quand ils l’ont trouvée dans un camion sur l’autoroute. Comme pour les autres personnes interrogées, elle est identifiée seulement par son prénom, pour sa protection. Les prénoms de certaines personnes interrogées ont été modifiés à leur demande.

«La police a examiné le camion et m’a trouvée», a-t-elle confié. «J’ai dit: ‘S’il vous plaît aidez-moi’, mais ils m’ont battue et je me suis effondrée devant le camion. Ils m’ont rouée de coups de pieds sur le sol.» Rosa a déclaré qu’elle a perdu connaissance et s’est réveillée dans la salle des urgences à l’hôpital. Quand Human Rights Watch s’est entretenu avec elle le 25 novembre dans un hôpital de Calais où elle avait été opérée de la jambe droite, elle a déclaré qu’elle devrait encore passer six semaines à l’hôpital. Human Rights Watch n’a pas pu vérifier la cause de sa blessure.

Salamou, 28 ans, originaire d’Érythrée, a déclaré que trois policiers l’ont battu près d’une station essence dans la soirée du 25 novembre 2014.

«Je marchais, normalement», a-t-il déclaré. «Quatre policiers sont sortis de leur camionnette et m’ont frappé à coups de bottes et de matraque. Après m’avoir frappé, un policier a dirigé une lampe sur moi et m’a ri au nez. ‘Aidez-moi’, ai-je supplié, mais il a ri. Ils m’ont donné des coups de pieds alors que j’étais à terre, comme un chien.» Quand Human Rights Watch a interrogé Salamou, le lendemain du jour où il affirme avoir été battu par la police, il avait des blessures visibles sur le nez.

«Il y a de bons policiers et de mauvais policiers», a déclaré Ahmed Ibrahim, 17 ans, demandeur d’asile en provenance du Soudan et vivant dans un camp de fortune à Calais. Il a affirmé à Human Rights Watch que deux policiers l’avaient roué de coups de pied quand il est sorti d’une voiture vide, où il était assis avec trois hommes à l’abri de la pluie. «Je voulais demander l’asile ici, mais avec cette violence, je préfère qu’ils me renvoient au Soudan. Je ne vais pas rester en France. Ils [les policiers] vous frappent, les gens vous jettent des œufs dessus. J’ai eu une mauvaise image de la France.»

Mohammad, 32 ans, originaire du Soudan, a déclaré qu’il marchait dans la rue à midi le 2 novembre 2014 quand un agent de police l’a frappé dans le dos avec une matraque. «J’ai couru et je suis tombé dans un trou», a-t-il confié. «La police a appelé une ambulance. J’ai passé 20 jours à l’hôpital, mon bras était cassé en trois endroits.» Il avait un bras dans le plâtre au moment de l’entretien.

Le 3 décembre 2014, «Aziz», un ressortissant d’Afghanistan âgé de 29 ans, a déclaré que des policiers l’avaient battu trois jours plus tôt.

«J’étais dans la rue en train d’utiliser le Wifi sur mon téléphone vers 23 heures», a-t-il expliqué. «Quand ils [les policiers] sont arrivés, j’ai commencé à courir, ils m’ont poussé au sol […] Un policier m’a poussé, j’étais par terre, ils m’ont aspergé [de gaz lacrymogène] et quand je me suis retourné, ils m’ont frappé. J’avais du sang sur le visage, sous mon œil, sur le nez et le genou. Je n’ai rien vu parce qu’ils m’ont d’abord aspergé puis ils m’ont frappé aux jambes, sur tout le corps.» Une chercheuse de Human Rights Watch a vu des traces de blessures sur le visage d’Aziz et des trous aux genoux de ses pantalons, dont il a affirmé qu’ils étaient dus au fait qu’il a été poussé et battu sur le sol.

Aziz a déclaré que des policiers l’avaient également battu 20 jours plus tôt quand ils l’ont trouvé caché dans un camion sur l’autoroute. «Ils m’ont frappé avec leurs mains, m’ont donné des coups de poing au visage, mon nez saignait. [Ils m’ont battu] avec un bâton sur le corps, puis ils m’ont sorti du camion et ont dit: ‘Allez! Va dans la jungle!’» La jungle est une référence au plus grand des camps de fortune où les demandeurs d’asile cherchent refuge.

Le 26 novembre 2014, Kader, 24 ans, originaire d’Éthiopie, a déclaré à Human Rights Watch dans la salle d’attente des urgences d’un hôpital de Calais: «J’étais sur la route, sur mon vélo, hier à 17 heures. Un fourgon de police blanc avec une ligne bleue [ce qui correspond à la description d’une camionnette appartenant à la police anti-émeute française] s’est arrêté. Cinq policiers sont sortis, l’un d’eux m’a poussé sur l’épaule et je suis tombé sur mon bras droit. Il m’a donné un coup de pied, ensuite il m’a aspergé le visage.» Quand une chercheuse de Human Rights Watch a rencontré Kader une semaine plus tard, son bras était dans un plâtre de résine et dans une écharpe, confectionnée avec un foulard.

Les autorités françaises prétendent que le gaz lacrymogène n’est utilisé que pour dissuader des groupes composés de nombreux migrants cherchant à grimper sur des camions. Mais les migrants ont affirmé qu’il a également été utilisé dans d’autres situations. Mohammad, 26 ans, originaire du Soudan, a déclaré : « Ils [les policiers] vous aspergent comme si vous étiez un insecte. Cela nous est arrivé à tous dans la rue. »

Souhail, 20 ans, originaire d’Iran, a expliqué : « Les policiers m’ont aspergé trois fois quand j’étais dans le camion. J’étais seul. Les trois fois, c’était il y a environ un mois. Les policiers ont ouvert la porte et avant de dire quoi que ce soit ils m’ont aspergé le visage, je ne pouvais rien voir et deux fois ils m’ont frappé avec leurs bottes et leurs mains. »

Lina, 25 ans, originaire d’Erythrée, a affirmé qu’elle était tombée depuis le bord escarpé de l’autoroute près du plus grand camp de Calais lorsque des policiers lui ont aspergé le visage alors qu’elle tentait de monter dans un camion avec un groupe. «Nous voulions aller dans [le camion], les policiers sont venus, ils ont dit ‘Allez! Allez!’ et m’ont aspergée dans les yeux, je suis tombée», a-t-elle déclaré.

Dans un entretien avec les médias le 30 novembre 2014, Thierry Alonso, le directeur sortant de la sécurité publique pour le département du Pas-de-Calais et chef de la police dans la région de Calais, a nié tout mauvais traitement de la part des responsables de l’application des lois contre les migrants. Il a affirmé: «Quelles que soient les accusations contre les policiers et les gendarmes qui assurent leur mission sous mon autorité, tout ce qui peut être dit est infondé. Il n’y a eu ni blessés, ni violences à l’égard des migrants.»

Lors d’un entretien avec Human Rights Watch le 16 décembre 2014, le conseiller du ministre de l’Intérieur sur les questions de police a déclaré qu’ «Aucune violence policière n’est tolérée» et que même s’il n’était pas au courant de cas de violence policière contre les migrants et demandeurs d’asile à Calais, toute allégation basée sur des faits précis serait examinée.

Le 14 janvier 2015, Denis Robin, le préfet du département du Pas-de-Calais a déclaré à Human Rights Watch que bien qu’il y ait des blessés parmi les migrants à Calais, leurs blessures proviennent de leurs tentatives de passage au Royaume-Uni ou sont causées par d’autres migrants. Il a nié que des blessures aient été causées par un usage excessif et injustifié de la force par la police.

L’usage excessif et injustifié de la force par la police est interdit par le droit pénal français et constitue également une violation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la France est partie. Selon les Principes de base des Nations Unies (ONU) sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, ceux-ci dans l’exercice de leurs fonctions ne peuvent recourir à la force «que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré.» Si l’utilisation légitime de la force est inévitable, les responsables de l’application de la loi doivent faire preuve de modération et ne pas utiliser plus de force que celle qui est proportionnée pour atteindre un objectif légitime tel que la protection de la sécurité personnelle.

Conditions de vie précaires

Manque d’abris, d’eau et d’installations sanitaires

En novembre et décembre 2014, Human Rights Watch s’est rendu dans quatre campements de fortune à Calais et a rencontré un groupe de demandeurs d’asile vivant dans la rue. Des centaines de personnes, notamment des femmes et de très jeunes enfants, dormaient dans des tentes, sur des matelas en plein air, avec peu ou pas d’abri contre le froid. Lors de la visite de Human Rights Watch, la température est descendue à 1 degré Celsius au cours de la journée.

Aucun des camps ne dispose d’installations sanitaires et l’accès à l’eau est limité. Les personnes s’approvisionnent à la source d’eau la plus proche. L’un des camps a une source d’eau, mais les personnes dans les autres endroits devaient marcher entre 300 mètres et 2 km pour trouver de l’eau.

Les organisations locales estiment que 800 à 900 personnes vivent dans le plus grand camp, composé de deux sites proches l’un de l’autre, appelé localement «la jungle». L’un se trouve sur le site d’une usine chimique et comprend une salle de sport couverte où plus de 100 personnes dorment dans des tentes ou sur le sol. L’autre site est situé dans un bois à proximité. Les organisations locales estiment que 200 femmes et enfants, y compris de jeunes enfants, vivent dans ces deux camps.

Jusqu’à ce qu’un centre de jour ouvre partiellement le 15 janvier 2015, des organismes de solidarité locaux fournissaient un repas par jour à environ 700 demandeurs d’asile et migrants dans le centre-ville. Pour nombre d’entre eux, c’est leur seul repas de la journée et ils doivent s’y rendre à pied puis faire la queue dans le froid pour recevoir la nourriture. Le nouveau centre est situé à 9 kilomètres de l’un des grands camps de fortune à Calais. La maire de Calais a interdit la distribution de repas dans des endroits autres que le nouveau centre, bien que l’un des organismes de solidarité ait dit qu’il continuerait de distribuer des repas aux personnes vivant dans ce camp deux fois par semaine.

Les préoccupations les plus courantes citées par les personnes vivant dans les camps ont été le froid et le manque d’accès aux installations sanitaires. L’organisation humanitaire Médecins du Monde fournit des douches une fois par semaine dans deux camps ainsi qu’aux femmes et aux enfants vivant dans le plus grand camp, d’une capacité de 20 à 25 douches par visite.

Zeinab, une femme de 23 ans originaire d’Éthiopie vivant avec son mari dans le plus grand camp, a expliqué à Human Rights Watch qu’elle se lave dehors avec une feuille de plastique autour d’elle. «Plus que le manque de nourriture, ne pas avoir une salle de bains est un problème plus important», a-t-elle confié.

Isabelle Bruand, coordinatrice de Médecins du Monde dans la région Nord-Pas-de-Calais, a décrit les conditions de vie des demandeurs d’asile et des migrants à Calais comme «inacceptables et catastrophiques». La coordinatrice a énuméré des problèmes de peau comme la gale, des maux d’estomac et des maux de tête dus à l’insuffisance de nourriture, des problèmes respiratoires en raison de l’humidité, des problèmes de dos et des maux de dents comme conséquences directes ou indirectes de ces conditions de vie.

Réticence à demander l’asile en France

La majorité des personnes que Human Rights Watch a interrogées ont déclaré qu’elles voulaient demander l’asile, mais un grand nombre d’entre elles ont indiqué qu’elles ne l’ont pas fait en France en raison d’un manque d’hébergement pour les demandeurs d’asile, ainsi que de la violence policière et de l’hostilité de la part de certaines parties de la population locale. Certaines personnes ont également mentionné la longueur de la procédure d’asile comme facteur de dissuasion.

La procédure ordinaire de demande d’asile en France dure plus de deux ans. Le projet de loi devant le Parlement a pour objectif de réduire cette période à neuf mois.

Abdallah, 21 ans, originaire du Soudan, a déclaré à Human Rights Watch le 3 décembre 2014 qu’il avait vécu dans le plus grand camp de fortune de Calais pendant quatre mois.

«J’ai des amis qui ont donné leurs empreintes digitales il y a quatre mois et ils vivent avec nous dans la «jungle». Donc, je préfère essayer d’aller au Royaume-Uni», a-t-il affirmé. «La vie est très, très dure. Il y a des problèmes partout: la salle de bains, un repas par jour est fourni par Salam [l’organisme de solidarité local], parfois nous recevons de l’aide des personnes ici et nous sommes reconnaissants, mais ce n’est pas ce que nous attendions.»

«Les personnes qui ont donné leurs empreintes digitales [en France] vivent ici avec nous», a déclaré Nasr Eddin, un ressortissant originaire du Soudan âgé de 30 ans vivant dans un camp à Calais. «Je voudrais faire une demande d’asile mais le problème c’est l’hébergement, le froid, la nourriture.»

«Ashraf», un demandeur d’asile âgé de 25 ans en provenance du Soudan vivant également dans un camp, a indiqué: «Nous n’avons pas d’endroit où nous laver, où prier. La France c’est bien, mais elle [la procédure d’asile] prend du temps. Où dormez-vous, où mangez-vous? Je voudrais demander l’asile en France, mais il n’y a aucun endroit où habiter.»

Mohammad Moussa, 27 ans, demandeur d’asile en provenance du Soudan vivant dans un camp à Calais, a déclaré: «Les gens savent que la vie au Royaume-Uni est difficile et coûteuse. La France c’est beaucoup mieux. Mais ici, vous êtes sous la pluie, dans le froid, vous tombez malade. Au Royaume-Uni, j’aurai un hébergement et la procédure d’asile sera plus rapide.»

Salamou, l’homme érythréen battu par la police, a affirmé qu’il avait prévu de demander l’asile en France, mais après avoir été battu par la police, il a changé d’avis et il essayait d’aller au Royaume-Uni.

Réponse inadéquate du gouvernement français

En novembre 2014, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a fait une annonce à propos de l’ouverture d’un centre de jour – où les repas seront distribués à l’extérieur – pour 1500 demandeurs d’asile et migrants à Calais, en disant qu’il allait ouvrir en janvier. Mais seuls certains services–repas, toilettes, eau et chargement de téléphones portables – étaient disponibles sur le site dès le 15 janvier 2015. L’ensemble des services du centre, avec 60 douches et l’accès à l’assistance juridique, ne seront disponibles qu’à partir d’avril. Le site comprendra des espaces modulaires séparés, avec 20 douches, pouvant accueillir 100 femmes et jeunes enfants à temps plein, mais ces nouveaux espaces n’ouvriront que le 20 mars 2015. Selon le préfet et un conseiller au ministère du Logement, ces espaces pourraient potentiellement être étendus pour accueillir plus de personnes vulnérables si nécessaire. Les hommes continueront d’être sans abri pendant la nuit.

Selon l’article 13 de la directive de l’Union européenne du 27 janvier 2003, établissant les normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (la directive d’accueil), les États membres de l’UE doivent fournir des « conditions matérielles d’accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d’assurer la subsistance des demandeurs. »

Au regard du droit français, les demandeurs d’asile ont le droit au logement dans un centre d’accueil de l’État, ou centre d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA), où ils reçoivent également un soutien social et administratif en attendant que leur demande d’asile soit traitée.

Le Parlement a approuvé en novembre 2014 l’ouverture de 500 places supplémentaires dans les centres d’accueil dans différentes régions de France, afin de recevoir des demandeurs d’asile de Calais. Le 3 décembre 2014, le préfet, représentant du gouvernement dans la région Nord-Pas-de-Calais, a annoncé qu’un hangar serait disponible pour accueillir jusqu’à 1500 migrants à Calais les nuits où la température ressentie atteindrait moins cinq degrés Celsius ou moins. Le hangar a ouvert le 26 décembre 2014 mais il a été fermé le 2 janvier 2015 lorsque la température est remontée. Il a ouvert à nouveau le 14 janvier 2015 à cause de vents forts dans les environs de Calais. L’association qui gère ce hangar a informé Human Rights Watch le 5 janvier 2015 que sa capacité maximale est de 500 places.

Le gouvernement français devrait respecter ses obligations en vertu de la directive de l’UE sur les conditions d’accueil et fournir un logement sans délai à tous les demandeurs d’asile en attendant que leurs demandes soient traitées, y compris les personnes qui indiquent leur intention de demander l’asile. Le gouvernement devrait également travailler avec les associations humanitaires et non gouvernementales afin de mettre en place l’hébergement d’urgence pour tout migrant sans papiers sans abri à Calais, en particulier pendant les mois d’hiver.