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Passeurs d’hospitalité | La France condamnée par la CEDH…

En ligne depuis le 31 janvier 2015

… pour deux décisions d’expulsion vers le Soudan.

Tous deux sont originaires du Darfour, tous deux avaient déposé sans succès une demande d’asile en France, qui avait abouti à un rejet malgré les éléments apportés. Tous deux avaient été arrêtés et placés en rétention pour être renvoyés au Soudan, l’un en 2011 à Calais, l’autre en 2013 à Mulhouse.

Billet publié sur le blog “Passeurs d’hospitalité”, le 19 janvier 2015. Cliquez ici pour lire le billet sur le blog.

Dans les deux cas, la cour avait suspendu l’expulsion le temps de se prononcer, ce qu’elle a fait ce 15 janvier 2015, en condamnant la France en raison des traitements inhumains et dégradants que risquaient de subir ces deux personnes en cas de renvoi au Soudan.

Les deux jugements peuvent être lus ici en français:

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-150302

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-150294

Le communiqué de presse de la CEDH peut être téléchargé ici (la partie concernant ces deux jugements est en pages 12 et 13).

Souhaitons que ce jugement calmera les ardeurs du préfet du Pas-de-Calais en particulier, et des autorités françaises en général, à vouloir expulser vers le Soudan.

Et qu’il interrogera les lacunes de la procédure d’asile en France.

Voici ce que dit le communiqué de la CEDH:

A.A. c. France (n o 18039/11)

A.F. c. France (n o 80086/13)

Ces deux affaires concernent une procédure de renvoi de chacun des deux requérants vers le Soudan.

Le requérant A.A. est un ressortissant soudanais, né en 1979 et résidant à Calais (France). Originaire de Muhajiriya dans la région du Darfour du Sud, il est membre de la tribu « Birqid », une tribu non arabe du Darfour. Il indique qu’un de ses frères a rejoint le Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM), que lui-même partage les idées de ce mouvement rebelle mais qu’il a toujours refusé de s’impliquer dans leurs actions armées. Il quitta le Soudan pour l’Egypte, la Turquie, la Grèce, puis l’Italie et arriva en France en octobre 2010. Il fut interpellé par les autorités françaises à Calais le 28 octobre 2010. Il se vit notifier un arrêté de reconduite à la frontière et fut placé en rétention, puis libéré. Il fit l’objet de dizaines d’interpellations suivies de placements en garde à vue. En rétention il s’abstint de saisir l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Le 21 mars 2011, il saisit la Cour d’une demande de mesure provisoire, laquelle lui fut accordée pour la durée de la procédure devant la Cour. Le 6 juin 2011, il déposa une demande d’asile qui fut rejetée par l’OFPRA estimant que son récit était peu crédible. Le recours qu’il introduisit devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) fut rejeté pour tardiveté.

Le requérant, A.F. est un ressortissant soudanais, né en 1986 et résidant à Mulhouse (France). Originaire du Sud Darfour, de l’ethnie tunjur, A.F. rejoignit l’université d’Eljazira à Karthoum au moment où le conflit armé battait son plein. Il participa à des groupes de discussion sur le Darfour et les actes de violence perpétrés par le régime avec l’aide des Janjawids. Il fut plusieurs fois arrêté, détenu et battu par des agents des services de sécurité soudanais. Il quitta le Soudan le 10 mars 2010. Arrivé sur le territoire français, il déposa une demande d’asile qui fut rejetée le 21 juin 2011 par l’OFPRA. Il introduisit un recours devant la CNDA, à l’appui duquel il produisit entre autres pièces une lettre du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM), mouvement rebelle au pouvoir en place, attestant qu’il aurait fait l’objet de poursuites et d’arrestations répétées par les forces gouvernementales. Le CNDA confirma la décision de rejet de l’OFPRA. Le 31 juillet 2013, A.F. fit l’objet d’une obligation de quitter le territoire, et contesta en vain devant le tribunal administratif de Strasbourg. Après avoir tenté de déposer une nouvelle demande d’asile sous une fausse identité, A.F. fut interpellé et placé en centre de rétention. Le 19 décembre 2013, A.F. saisit la Cour d’une demande de mesure provisoire sur le fondement de l’article 39 de son règlement. Celle-ci lui fut accordée pour la durée de la procédure devant la Cour.

Invoquant particulièrement l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains oudégradants), les deux requérants allèguent qu’un renvoi vers le Soudan les exposerait à des traitements inhumains ou dégradants.

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