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Livre | Les procédures d’asile de l’UE et le droit à un remède efficace

En ligne depuis le 26 février 2015 - modifié le 27 février 2015

Pour lire la présentation du livre Les procédures de d’asile de l’UE et le droit à un remède efficace (EU Asylum Procedures and the Right to an Effective Remedy) de Marcelle Reneman édité par Hart Publishing, cliquez ici.

 

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Résumé:

Les procédures d’asile adéquates et équitables sont une condition préalable à l’exercice effectif des droits accordés aux demandeurs d’asile, en particulier concernant l’interdiction du refoulement. En 1999, les États membres de l’UE ont décidé de travailler dans le sens d’un régime d’asile européen commun.

Dans ce contexte, la directive sur les procédures a été adoptée en 2005 et remaniée en 2013. Cette directive prévoit des garanties procédurales importantes pour les demandeurs d’asile, mais laisse aussi beaucoup de l’espace aux États membres de l’UE pour concevoir leurs propres procédures d’asile. Ce livre examine le droit l’UE comme étant un remède efficace en terme de légalité et d’interprétation des procédures de la directive, pour plusieurs aspects essentiels de la procédure d’asile: le droit de rester sur le territoire de l’État membre, le droit d’être entendu, la norme et le fardeau de la preuve, l’évaluation de la preuve, le contrôle judiciaire et l’utilisation de preuves secrètes.

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