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Factuel | 80% de “faux requérants” en Suisse?

En ligne depuis le 5 mars 2015

L’émission de la RTS Factuel s’est intéressée, le 4 mars 2015, à une déclaration de Ruedi Vonlanthen, député PLR au Grand Conseil fribourgeois, ancien syndic de la commune de Chevrilles (FR):

“Nous ne sommes pas contre ce centre, pas du tout. Mais contre les vrais requérants d’asile on n’a rien. Mais malheureusement 80% des gens qui viennent ici en Suisse ne sont pas des requérants d’asile mais sont des émigrants. Pour ces émigrants, on n’a malheureusement pas de place.”

Ci-dessous, le texte publié sur le site de l’émission Factuel (RTS La 1ère). Pour écouter l’émission, cliquez ici.

Vrai ou Faux?

C’est faux. Le taux d’octroi d’asile était l’an dernier supérieur à 25% et le taux de protection – un record sur ces dix dernières années – s’est presque établi à 60%*. Toutefois, la notion de «vrais» ou «faux» requérants n’existe pas dans les statuts officiels. Il s’agit, dans ce cas, d’une interprétation politique.

Taux d’octroi

Un requérant d’asile peut rester en Suisse, en fin de procédure, si l’asile lui est octroyé. On parle alors, pour une année en cours et pour les décisions en première instance de «taux d’octroi». Pour l’année 2014, selon les données du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), il a été l’un des plus élevés de la décennie. Ce taux varie, notamment, en fonction du pays d’origine des requérants. En 2003 et 2004, ce taux d’octroi était par exemple inférieur à 10%.

Taux de protection

Un requérant peut également rester sur le territoire suisse si sa demande est rejetée ou si la Confédération refuse d’entrer en matière, mais joint à cette décision une “admission provisoire”. En additionnant le “taux d’octroi” et les personnes au bénéfice d’une admission provisoire on obtient le taux de protection. Il s’est élevé à 58,3% en 2014 – le plus élevé de la décennie.

Menaces

Le processus de décision est complexe et varie en fonction des cas et du pays d’origine. Mais pour simplifier, si un requérant n’est pas menacé à titre individuel, mais que sa vie est en danger en cas de renvoi, à cause d’un contexte plus général, il peut obtenir une admission provisoire. C’est le cas, par exemple, des pays en guerre. Le requérant au bénéfice d’une autorisation provisoire est censé retourner dans son pays lorsque le conflit est terminé, lorsque sa vie n’est potentiellement plus menacée. Le taux de protection élevé l’an dernier s’explique notamment par l’origine des requérants: Syrie, Erythrée, Afghanistan, Irak. Les autorités ont jugé, pour bon nombre de ces cas, que renvoyer un requérant le mettrait en danger, une admission provisoire leur a donc été accordée.

* A noter que Vivre Ensemble arrive à un taux encore plus haut (76,2% en 2014). Nous considérons en effet nécessaire de sortir du calcul du besoin de protection les décisions de non-entrée en matière (NEM). En effet, comme leur nom l’indique, ces décisions n’examinent pas les motifs d’asile, donc le besoin de protection des personnes. Beaucoup de ces NEM, en particulier les NEM Dublin, indiquent uniquement que les motifs d’asile doivent être examinés par un autre Etat. Et aboutiront également à un statut de réfugié ou de protection subsidiaire. Pour en savoir plus, cliquez ici.