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AIDA | Rapport sur la Pologne

En ligne depuis le 10 mars 2015 - modifié le 11 mars 2015

La mise à jour du rapport AIDA sur la Pologne souligne que dès le 1er mai 2014, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers, les demandeurs d’asile qui reçoivent une décision négative suite à leur demande, ne peuvent plus être expulsés alors que le tribunal est en cours de procédure de recours. La nouvelle loi a séparé la procédure d’asile et celle de retour. En conséquence, les demandeurs d’asile ne sont plus concernés par une ordonnance de retour suite à un rejet de leur demande d’asile.

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En ce qui concerne la détention, les demandeurs d’asile peuvent désormais être détenus pour un maximum de six mois. Si les gens demandent l’asile en détention, leur séjour en détention peut être prolongé de 90 jours. Si dans cette période de temps une décision négative leurs est notifiée, leur détention peut être prolongée. En conséquence, il y a des cas de demandeurs d’asile qui passent toute la période de leur procédure d’asile, en détention entier.

Pour lire l’article en entier, cliquez ici et pour accéder au rapport cliquez ici.