top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Préjugés sur l’asile

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Agenda de l’asile

Evénements et manifestations sur l'asile et sur les migrations

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

ODAE romand | Admise «provisoirement» depuis 14 ans, elle obtient enfin un permis B

En ligne depuis le 20 mars 2015

Titulaire d’un permis F, «Sanija», veuve suite à la guerre d’ex-Yougoslavie, à la santé fragile, essuie trois refus de se faire délivrer un permis B en raison d’un manque d’intégration. Ce n’est que grâce à un solide argumentaire de sa mandataire que les autorités acceptent de stabiliser son séjour en Suisse, après quatorze ans, par un titre de séjour.

Cas publié sur le site de l’ODAE romand, le 17 mars 2015. Cliquez ici pour lire le cas complet sur le site de l’ODAE romand.

Résumé du cas

Fuyant la guerre d’ex-Yougoslavie au cours de laquelle elle a perdu son mari lors du massacre de Srebrenica, «Sanija», ressortissante bosniaque accompagnée de ses trois enfants, dépose une demande d’asile en Suisse en 2000. Les autorités leur accordent une admission provisoire et la famille s’installe à Genève. Contrairement à ses enfants qui effectuent différentes formations débouchant sur des activités lucratives, «Sanija» ne peut s’insérer sur le marché du travail à cause de ses traumatismes et d’importants problèmes médicaux. Elle souffre d’angoisse et de dépression, ce qui a nécessité plusieurs suivis psychiatriques. De plus, un accident vasculaire cérébral lui a laissé de graves séquelles. En s’appuyant sur plusieurs preuves d’intégration, telles des attestations de cours de français et d’autres formations réalisées, «Sanija» dépose à trois reprises, entre 2008 et 2012, une demande d’autorisation de séjour au sens de l’art. 84, al. 5 LEtr. Chacune se solde par une décision négative de l’OCPM au motif que les conditions d’intégration ne sont pas remplies: inactivité professionnelle et dépendance de l’assistance. Après le dernier échec, «Sanija» et sa mandataire déposent un recours au TAPI en arguant que le niveau d’intégration de «Sanija» est considérable si l’on tient compte de ses difficultés et en dénonçant le non-sens de la maintenir dans ce statut provisoire qui ne fait que renforcer la pénibilité de sa situation. Suite au recours, l’OCPM décide d’annuler sa décision et finit par émettre un préavis positif en 2014. L’ODM (désormais SEM) donne son aval et autorise l’octroi d’un permis B à «Sanija», dont les enfants sont désormais suisses ou en cours de naturalisation.

Questions soulevées

  • Pourquoi les autorités ne considèrent-elles pas les efforts consentis par «Sanija» au regard de sa santé précaire, comme le soulignent les Directives LEtr (5.6.4.4) et l’art. 31 al. 5 OASA, au lieu d’apprécier son intégration uniquement sous un angle économique?
  • Alors que le permis F a comme but de protéger les personnes fragiles et vulnérables, n’est-il pas pernicieux de maintenir durablement celles-ci dans une situation précaire?
  • Que penser des limitations imposées durant de longues années à «Sanija» par ce statut telles qu’une aide sociale minimale et l’interdiction de rendre visite à sa famille résidant hors de Suisse? (à ce propos, voir les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à la Suisse).

Derniers billets publiés sur notre site sur la problématique des admissions provisoires:

 

, ,