Aller au contenu
Notre regard

RTS | Tous les requérants syriens devraient bénéficier d’une protection en Suisse

Les opposants au régime syrien qui fuient leur pays devraient pouvoir faire l’objet d’une protection provisoire systématique en Suisse. C’est la position du Tribunal administratif fédéral, dans un arrêt publié jeudi.

Reportage de Nicole Della Pietra, passé sur les ondes de la RTS La 1ère, le 19 mars 2015. Cliquez ici ou sur l’image ci-dessous pour écouter le reportage.

Pour lire le communiqué du TAF sur cet arrêt, cliquez ici.

RTS_refugies syriensNicole Della Pietra: « Il s’agit de l’art. 4 de la Loi fédérale sur l’asile qui dicte les conditions de l’octroi de la protection provisoires et qui dit: ‘La Suisse peut accorder la protection provisoire à des personnes à protéger aussi longtemps qu’ils sont exposées à un danger général grave, notamment pendant une guerre ou une guerre civile, ou lors de situations de violence généralisée’. Dans un arrêt qui remonte au 25 février dernier soumis à embargo, le Tribunal administratif fédéral (TAF) sur recours d’un demandeur d’asile syrien, opposé au régime de Damas, débouté par l’ex ODM (aujourd’hui SEM), s’est une fois encore penché sur la situation en Syrie. Il l’avait déjà fait dans un précédent recours déposé cette fois par un déserteur syrien. (…) Le TAF constate que le danger qu’encourent les Syriens dans leur pays ne vaut pas uniquement pour celui qui aurait fui l’armée comme dans le cas précédent, mais aussi pour le simple quidam qui aurait pris part de près ou de loin à de simples manifestations anti-régime. (…) Le TAF laisse clairement entendre que si le Conseil fédéral, à qui revient la compétence exclusive de faire appliquer ce fameux art. 4, voulait bien le faire, le TAF ne devrait plus, comme c’est le cas depuis le conflit syrien, examiner ces cas individuellement, puisque les requérants d’asile syriens bénéficieraient systématiquement de cette protection provisoire ».